Votations fédérales du 12 février 2017
 12.09.2016, 10:27

La réforme de la fiscalité des entreprises III sera soumise au peuple

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Le comité référendaire est parvenu à récolter assez de signatures.

Fiscalité des entreprises Le peuple devra bien voter sur la 3e réforme de la fiscalité des entreprises adoptée par le parlement en juin dernier. Un comité rassemblant des forces de gauche est parvenu à récolter suffisamment de signatures pour le lancement d'un référendum.

Le peuple se prononcera selon toute vraisemblance sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises adoptée par le Parlement en juin dernier. Le comité référendaire a annoncé lundi avoir récolté plus de 60'000 signatures un mois avant la fin du délai de récolte.

L'alliance constituée du PS, des Verts, de la Jeunesse socialiste, des Jeunes Verts, des syndicats et d'Attac considère ce projet "délibérément opaque". "Les conséquences financières sont gigantesques, de l'ordre d'au minimum 2,7 milliards de francs à cause des niches fiscales, mais cela pourrait coûter bien plus cher", estime le comité référendaire.

Selon lui, les cantons vont perdre des centaines de millions, à peine compensés par la Confédération. Les villes et les communes seront encore plus perdantes, car aucune compensation n'a été prévue pour elles. Au final, ce seront les contribuables qui casqueront via des augmentations d'impôts, de nouvelles taxes et la diminution de prestations publiques.

Votation au printemps 2017

Le comité n'a pas encore déposé son référendum mais va finaliser ces prochaines semaines la phase de récolte de signatures. Le délai échoit le 6 octobre. La votation sera probablement planifiée pour le 12 février.

La réforme des entreprises III a été lancée sous la pression de l'OCDE et de l'UE. Elle vise à remplacer par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises les statuts spéciaux décriés au niveau international. Ces derniers devraient disparaître dès 2019. Tout le débat a tourné autour de l'ampleur des pertes fiscales. Pour le ministre des finances Ueli Maurer, le projet est jugé équilibré.

ATS

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