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 28.05.2016, 13:12

3e réforme des entreprises: les villes craignent d'importants manques à gagner

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Présidés par Daniel Leupi, les membres de la CDFV se sont prononcés en faveur d'une réforme équilibrée.

Réforme des entreprises La troisième réforme des entreprises fait peur aux directeurs des finances des villes. Ils craignent d'importants manques à gagner fiscaux et réclament les mêmes mesures de compensation que celles octroyées aux cantons.

Les directeurs des finances des villes craignent d'importants manques à gagner fiscaux au niveau communal en raison de la 3e réforme des entreprises. Ils exigent que la Confédération dédommage aussi les villes et les communes et qu'elle renonce au bénéfice corrigé des intérêts.

La réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est nécessaire, mais ne remplit sous sa forme actuelle les objectifs définis à l'origine par le Conseil fédéral que dans une mesure insuffisante, a fait savoir samedi la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) dans un communiqué.

En proposant la RIE III, le Conseil fédéral a voulu introduire un régime fiscal en accord avec les normes internationales. Celui-ci doit renforcer la place économique tout en maintenant des rentrées fiscales suffisantes. La rentabilité financière s'en voit toutefois négligée, estiment les villes.

Réunis en assemblée générale, les membres de la CDFV se sont prononcés en faveur d'une réforme équilibrée. L'une des conditions est de prendre en compte les effets de la RIE III au niveau communal. Les baisses envisagées de l'impôt sur le bénéfice touchent les villes et les communes tout autant que les cantons, selon la CDFV.

Villes lésées

En l'état actuel, Berne doit compenser partiellement les pertes fiscales des cantons. Les villes ont peur d'être lésées et réclament de pouvoir bénéficier des mêmes mesures de compensation. Elles exigent également d'abandonner l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts.

Les pertes fiscales entraînées à l'échelon communal ne seraient pas supportables, d'après les villes. Cet impôt a pour but de supprimer la différence de traitement entre apport de capital externe et interne.

C'est le National qui avait l'avait proposé. Après examen, le gouvernement avait cependant fait une croix dessus en raison des coûts élevés.

A l'instar des directeurs cantonaux des finances, les villes demandent des directives minimales pour l'imposition partielle des dividendes de même qu'une utilisation limitée des patent box. Celles-ci ne devraient pas permettre de subventionner la recherche et le développement à l'étranger.

Composée de 25 villes-membres, la CDFV a été fondée en août 2014 en tant que section de l'Union des villes suisses.

ATS

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