L'ordonnance de non-entrée en matière a été rendue publique aujourd'hui par Assura. Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose ou même n'autorise les caisses maladie à établir des réserves cantonales, constate le procureur général genevois Daniel Zappelli dans sa décision.
En août dernier, les cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel avaient dénoncé le fait qu'Assura et Supra allaient transférer vers d'autres cantons une partie des réserves constituées dans les trois cantons romands. Les transferts portent sur 165 millions de francs pour Genève, 54 millions pour Neuchâtel et 52 millions pour Vaud.
Dans la foulée, l'ASSUAS avait déposé plainte pénale à Genève pour abus de confiance contre les dirigeants des deux sociétés. Cette plainte est désormais classée après la décision de la justice genevoise datée du 13 mai. /ats