Presqu'un milliard de francs de primes maladie excessives payées jusqu'ici dans les cantons à trop fort taux de réserves devraient être reversées aux assurés, soit 55% du trop payé. Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation jusqu'à fin septembre le modèle de rétrocession adopté en avril. Genève, Vaud, Neuchâtel et le Jura seront bénéficiaires. Le Conseil fédéral ne juge pas possible d'aller vers un remboursement total.
La compensation se fera via le canal déjà existant de la rétrocession à la population des recettes des taxes sur le CO2. Les assurés des cantons aux réserves trop fortes bénéficieront d'un rabais de primes, d'environ 50 francs par personne et par an. Le système proposé devrait être mis en uvre pour une durée de six ans.
En contrepartie, un supplément de prime sera réclamé aux assurés des cantons aux réserves trop basses, comme Berne, Fribourg ou le Valais.
Le système retenu vise à régler le problème des réserves accumulées dans le passé. Pour ce qui est de l'avenir, le Conseil fédéral a déjà proposé une solution, qui devrait être soumise au Parlement d'ici la fin de l'année. /ats-réd