Les démarchages téléphoniques en faveur de l'assurance obligatoire des soins sont désormais interdits. Par cette mesure et d'autres visant à limiter le courtage, les assureurs et le Département fédéral de l'intérieur espèrent économiser 60 à 100 millions de francs.
Les caisses-maladie se sont engagées par écrit à ne plus téléphoner aux assurés, elles-mêmes ou en mandatant d'autres sociétés, dans des buts de publicité ou de démarchage généralisé pour l'assurance de base. Les conseils par téléphone restent permis pour autant que les assurés l'aient expressément consenti par écrit, a expliqué hier devant la presse Stefan Kaufmann, directeur de santésuisse.
Selon l'accord présenté par l'organe faîtier des assureurs, ceux-ci sont autorisés à verser 50 francs au maximum de commission aux courtiers et autres intermédiaires, tels que des sites internet, pour tout contrat conclu. Actuellement, les montants varient entre 75 et 100 francs, selon Stefan Kaufmann.
L'accord signé par les assureurs prévoit enfin que les caisses-maladie ne devront travailler plus qu'avec des courtiers et intermédiaires qui se sont engagés à respecter des critères de qualité. En cas d'excès, des sanctions devront être prises.
Ce code de conduite a déjà été signé par les caisses qui regroupent 90% des assurés, s'est réjoui Claude Ruey, président de santésuisse. Les autres ont jusqu'à la fin janvier pour le faire.
La question du démarchage téléphonique et des activités de courtage ainsi que les éventuelles interventions des autorités devraient être réglées dans la future loi sur la surveillance des caisses maladie. La procédure de consultation débutera vraisemblablement en février, a précisé Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du Département fédéral de l'intérieur (DFI).
Par ailleurs, les caisses-maladie ont assuré les autorités fédérales de leur intérêt de disposer d'un calculateur de primes géré par l'Office fédéral de la santé publique. Une amélioration de celui déjà mis gratuitement à disposition des assurés est en cours. Le potentiel d'économies est de l'ordre de 20 millions de francs par année, selon le DFI. /ats