Fin d’un chapitre dans la longue saga du vote de Moutier sur son appartenance cantonale. Ce lundi, le Ministère public du canton de Berne a clôturé les 16 instructions pour soupçons de fraude électorale. Il n’a cependant pas précisé si les soupçons portent sur le camp autonomiste ou antiséparatiste. Ces investigations, lancées en novembre 2019, visaient à déterminer si des personnes ont voté alors qu’elles n’étaient en réalité pas domiciliées à Moutier.
En savoir plus: Ouverture d’une enquête pour soupçons de fraude électorale
Six procédures ont été classées, trois procédures ont abouti à une condamnation des prévenus par ordonnance pénale et pour les sept procédures restantes, les prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale, a communiqué ce lundi le Ministère public régional Jura-Bernois-Seeland.
Les décisions de classement sont motivées notamment par le fait que les prévenus ont pu prouver qu’ils étaient effectivement domiciliés à Moutier au moment du vote. Dans d’autres cas, l’enquête n’a pas permis d’établir clairement de lien avec la domiciliation de certains prévenus début 2017.
Pour trois autres procédures, les prévenus ont accepté leur condamnation. Quant aux sept procédures restantes, elles feront l’objet d’un jugement du Tribunal de première instance du Jura-Bernois-Seeland.