Question jurassienne
 27.07.2020, 10:34

Vote de Moutier: trois condamnations au terme des instructions

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En novembre 2019, le Ministère public avait ouvert 16 instructions suite aux soupçons de fraude électorale lors du vote de Moutier. Elles sont désormais closes.

Question jurassienne Le Ministère public du canton de Berne en a fini avec les 16 instructions sur le vote de Moutier. Fin 2019, la justice avait lancé des investigations suite à des soupçons de fraude électorale lors de la votation du 18 juin 2017. Les procédures sont désormais closes.

Fin d’un chapitre dans la longue saga du vote de Moutier sur son appartenance cantonale. Ce lundi, le Ministère public du canton de Berne a clôturé les 16 instructions pour soupçons de fraude électorale. Il n’a cependant pas précisé si les soupçons portent sur le camp autonomiste ou antiséparatiste. Ces investigations, lancées en novembre 2019, visaient à déterminer si des personnes ont voté alors qu’elles n’étaient en réalité pas domiciliées à Moutier.

En savoir plus: Ouverture d’une enquête pour soupçons de fraude électorale

Six procédures ont été classées, trois procédures ont abouti à une condamnation des prévenus par ordonnance pénale et pour les sept procédures restantes, les prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale, a communiqué ce lundi le Ministère public régional Jura-Bernois-Seeland.

Les décisions de classement sont motivées notamment par le fait que les prévenus ont pu prouver qu’ils étaient effectivement domiciliés à Moutier au moment du vote. Dans d’autres cas, l’enquête n’a pas permis d’établir clairement de lien avec la domiciliation de certains prévenus début 2017.

Pour trois autres procédures, les prévenus ont accepté leur condamnation. Quant aux sept procédures restantes, elles feront l’objet d’un jugement du Tribunal de première instance du Jura-Bernois-Seeland.

Les autonomistes réagissent

«L’affaire se dégonfle comme une baudruche», se félicite le comité Moutier ville jurassienne dans une réaction envoyée aux médias ce lundi. «Il n’y a pas eu de tourisme électoral, c’est un ballon qui se dégonfle», a également affirmé Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassiennes de la Ville de Moutier.

«Sept accusations, ce sont des cas résiduels», a ajouté l’ancien porte-parole de Moutier ville jurassienne. A ses yeux, l’instruction concerne sans doute «des gens deux camps». Il estime que le résultat de l’enquête confirme que la commune de Moutier n’a rien fait de faux dans la tenue du registre électoral.


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