Question jurassienne
 17.02.2020, 16:10

Vote de Moutier: les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne en question

chargement
La suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne est en question.

Votation Des députés du Jura bernois au Grand Conseil estiment qu'un nouveau vote sur l'appartenance de Moutier n'est pas possible avant la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne. Le gouvernement bernois n'est pas de cet avis.

Le gouvernement bernois estime que la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne, qui portent sur une possible réunion entre le Jura et le Jura bernois, n'est pas une condition formelle à l'organisation d'un nouveau vote à Moutier. Mais il exige leur abrogation après le scrutin pour résoudre définitivement la Question jurassienne.

Le Conseil-exécutif a fait cette clarification dans sa réponse à une motion de la députation du Jura bernois au Grand Conseil. Les motionnaires veulent qu'une nouvelle votation ne soit organisée qu'après la suppression de ces deux articles. Ils estiment qu'une telle mesure permettrait de restaurer la confiance.

Un obstacle à la Question jurassienne

«Il est grand temps que le canton du Jura et ses autorités montrent par une décision concrète que leur engagement est réel et sincère», écrit le porte-parole des motionnaires, l'UDC Etienne Klopfenstein. Ces deux articles, dont l'un n'a pas reçu la garantie fédérale, font référence à l'accueil de communes du Jura bernois dans le Jura.

Dans sa réponse publiée lundi, le Conseil-exécutif bernois estime que le maintien de ces deux dispositions constitue un obstacle à la résolution de la Question jurassienne. Il rappelle à ce propos que la population du Jura bernois a choisi, le 24 novembre 2013, par 71,8% des voix de rester dans le canton de Berne.

Mais pour autant, il ne fait pas de l'abrogation de ces articles 138 et 139 une condition formelle pour une répétition du vote. Une telle mesure comporterait un risque juridique selon le gouvernement. De son côté, le canton du Jura s'est engagé à lancer la suppression de ces articles une fois la question de Moutier tranchée.
 


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

MOTIONBerne: pas de nouvelles conditions pour un second vote de MoutierBerne: pas de nouvelles conditions pour un second vote de Moutier

VotationMoutier-Résiste pose ses conditions avant un nouveau voteMoutier-Résiste pose ses conditions avant un nouveau vote

Question jurassienneSurveillance renforcée en vue du nouveau vote de MoutierSurveillance renforcée en vue du nouveau vote de Moutier

SatisfactionA Moutier, les autorités bernoises auront accès au registre électoralA Moutier, les autorités bernoises auront accès au registre électoral

Question jurassienneMoutier: un comité électoral indépendant pourrait superviser la prochaine votationMoutier: un comité électoral indépendant pourrait superviser la prochaine votation

Top