Question jurassienne
 17.02.2020, 16:10

Vote de Moutier: les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne en question

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La suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne est en question.

Votation Des députés du Jura bernois au Grand Conseil estiment qu'un nouveau vote sur l'appartenance de Moutier n'est pas possible avant la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne. Le gouvernement bernois n'est pas de cet avis.

Le gouvernement bernois estime que la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne, qui portent sur une possible réunion entre le Jura et le Jura bernois, n'est pas une condition formelle à l'organisation d'un nouveau vote à Moutier. Mais il exige leur abrogation après le scrutin pour résoudre définitivement la Question jurassienne.

Le Conseil-exécutif a fait cette clarification dans sa réponse à une motion de la députation du Jura bernois au Grand Conseil. Les motionnaires veulent qu'une nouvelle votation ne soit organisée qu'après la suppression de ces deux articles. Ils estiment qu'une telle mesure permettrait de restaurer la confiance.

Un obstacle à la Question jurassienne

«Il est grand temps que le canton du Jura et ses autorités montrent par une décision concrète que leur engagement est réel et sincère», écrit le porte-parole des motionnaires, l'UDC Etienne Klopfenstein. Ces deux articles, dont l'un n'a pas reçu la garantie fédérale, font référence à l'accueil de communes du Jura bernois dans le Jura.

Dans sa réponse publiée lundi, le Conseil-exécutif bernois estime que le maintien de ces deux dispositions constitue un obstacle à la résolution de la Question jurassienne. Il rappelle à ce propos que la population du Jura bernois a choisi, le 24 novembre 2013, par 71,8% des voix de rester dans le canton de Berne.

Mais pour autant, il ne fait pas de l'abrogation de ces articles 138 et 139 une condition formelle pour une répétition du vote. Une telle mesure comporterait un risque juridique selon le gouvernement. De son côté, le canton du Jura s'est engagé à lancer la suppression de ces articles une fois la question de Moutier tranchée.
 


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