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Vente de l'hôpital de Moutier: Berne remettra sa position au Tribunal fédéral

Vendra, vendra pas, le Gouvernement bernois remettra au Tribunal fédéral sa position sur la requête de son homologue jurassien demandant une suspension de la vente de l'hôpital de Moutier.

18 oct. 2018, 12:29
Le 26 septembre, le Gouvernement jurassien avait saisi le Tribunal fédéral pour geler la vente de l'Hôpital du Moutier annoncée le 19 juillet par le Conseil exécutif bernois.

Le Gouvernement bernois remettra au Tribunal fédéral (TF) sa position sur la requête de son homologue jurassien demandant une suspension de la vente de l'hôpital de Moutier (BE). Il n'a pas donné davantage de détails sur sa prise de position.

Le Conseil-exécutif bernois a répété dans un communiqué diffusé jeudi au lendemain de sa séance hebdomadaire que son objectif principal était de préserver l'avenir des sites hospitaliers du Jura bernois et des emplois qui y sont liés. Il entend aussi garantir la couverture des soins pour la population.

Le Gouvernement jurassien avait saisi le TF le mois dernier estimant avoir son mot à dire sur la mise en vente de l'hôpital de Moutier. Dans l'attente de statuer sur la requête jurassienne, le TF a gelé le processus de vente. Il se prononcera sur le droit de regard du canton du Jura après avoir examiné la position bernoise.

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