La Ville de Moutier renforcera la surveillance du registre électoral pour éviter toute contestation lors de la répétition du scrutin sur son appartenance cantonale. Pour le moment, elle n'a pas encore fourni un accès électronique du registre au canton de Berne.
"A partir du 1er janvier, une procédure administrative renforcée sera mise en place", a annoncé lundi à Moutier Valentin Zuber, président de la délégation du Conseil municipal aux affaires jurassiennes. Les autorités prévôtoises veulent ainsi éviter d'éventuels soupçons sur des domiciliations fictives.
La surveillance du registre sera contrôlée "politiquement" par deux membres de l'exécutif, un autonomiste et un antiséparatiste. Ces conseillers municipaux seront avertis de tous les changements et de toutes les mutations du registre. Ils auront aussi la compétence de convoquer des personnes pour des entretiens de vérification.
Cette nouvelle procédure permet un contrôle renforcé des nouveaux arrivants jusqu'au vote, de vérifier des cas litigieux soulevés par le Tribunal administratif bernois, ainsi que de contrôler de potentiels cas litigieux qui seraient arrivés entre le 18 juin 2017 et le 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal prévôtois souhaite que l'Office fédéral de la justice (OFJ) puisse accompagner la commune dans cette procédure. Cette demande sera traitée à la prochaine Conférence tripartite qui réunit la Confédération ainsi que les gouvernements bernois et jurassien.
Pas encore d'accès électronique
Dans un souci de transparence, le Conseil municipal est prêt à accorder à la Chancellerie bernoise un accès continu au registre des électeurs. "Mais la demande du Conseil-exécutif doit encore être plus finement analysée sous l'angle de la protection des données et de l'autonomie communale", a expliqué Valentin Zuber.
Le conseiller municipal a indiqué que le calendrier chargé de la fin de l'année n'avait pas permis de régler les aspects juridiques et techniques de cette demande. En attendant, la municipalité va transmettre à la Chancellerie bernoise une copie de sauvegarde, en version papier, du registre des électeurs. Cet envoi sera effectué à la rentrée de janvier.
Une rencontre prévue le 29 janvier entre le Conseil municipal et le Conseil-exécutif doit permettre de formaliser une décision et une pratique. Moutier demande que la Confédération accompagne l'utilisation qui sera faite de ces données. "Il ne serait ainsi pas acceptable qu'elles soient manipulées ou utilisées à des fins politiques", a ajouté le conseiller municipal.
Revenant sur le verdict du Tribunal administratif bernois qui avait fait état de graves violations du droit lors du scrutin du 18 juin 2017, Valentin Zuber a affirmé qu'il était "possible d'affirmer qu'il n'y a eu aucun mouvement de population dans le but d'influencer le vote".
Juin 2020
"La répétition du scrutin du 18 juin 2017 devrait se tenir en juin 2020", a répété Valentin Zuber. "Nous avons établi un calendrier et il n'y a pas d'écueils qui paraissent insurmontables pour juin 2020". La Ville avait retenu unilatéralement la date du 21 juin 2020.
La municipalité de Moutier attend de toutes les parties qu'elles tirent à la même corde pour tenir les délais fixés. Elle a rappelé qu'elle restait compétente pour organiser la nouvelle votation, mais également pour en fixer la date.