Sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, la Conférence tripartite a discuté lundi soir des modalités d’une nouvelle votation à Moutier après l’annulation du scrutin du 18 juin 2017. Le Tribunal administratif bernois avait fait état de graves violations du droit.
Cette votation sera une votation communale dans le cadre législatif bernois. Elle fera toutefois l’objet de mesures particulières et le dispositif de surveillance mis sur pied en 2017 sera renforcé, a indiqué mardi le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Prévenir le tourisme électoral
Des mesures visant à en assurer la transparence du registre électoral de la Ville de Moutier seront étudiées et finalisées. Il s’agira dans la mesure du possible de déceler suffisamment tôt d’éventuelles domiciliations fictives. Les modalités du vote par correspondance pourraient aussi être revues.
Les gouvernements bernois et jurassien ont réaffirmé leur volonté de mener à terme le processus du règlement de la Question jurassienne. La cheffe du DFJP attend d’ailleurs d’eux qu’ils soutiennent les efforts déployés par la Confédération dans le dossier jurassien.
Comité d’accompagnement
Afin d’aider les autorités communales prévôtoises, voire également les autorités cantonales bernoises, à gérer la communication pendant la campagne précédant le vote, le gouvernement jurassien propose que la tripartite mette sur pied un comité d’accompagnement. Cet organe serait composé de personnes rompues à l’organisation de scrutins.