Les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien ont participé mercredi à Berne à une conférence tripartite, présidée par Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police pour évoquer la situation de Moutier (BE). La cité prévôtoise doit trouver un "modus vivendi" pour gérer l'incertitude.
Le vote du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de la commune de Moutier fait l'objet de sept recours. "Quelle que soit son issue en première instance, il n’est pas exclu que la procédure se poursuive jusqu'au Tribunal fédéral", indique vendredi l'Office fédéral de la justice.
Les participants à la Conférence ont insisté sur la nécessité de respecter les principes de l'Etat de droit. Simonetta Sommaruga a notamment rappelé que ni le Conseil fédéral, ni les gouvernements des deux cantons n'avaient à s'immiscer dans des procédures judiciaires.
Les participants ont tous admis que l'incertitude qui précède un jugement définitif n'est, pour beaucoup, pas facile à supporter. Moutier doit donc trouver un "modus vivendi" qui lui permette de vivre cette période aussi sereinement que possible, au niveau politique et dans la vie quotidienne.
Rencontre après la pause estivale
La rencontre de la Conférence tripartite avec l'ensemble du Conseil communal se déroulera à Moutier après la pause estivale. Elle aura pour but de rappeler le cadre juridique des procédures de recours, de dégager un consensus sur la manière de gérer l’avenir, et enfin de définir les conditions d’un meilleur dialogue au sein des autorités prévôtoises.
La situation de la commune de Belprahon – dont le vote sur l'appartenance cantonale fait également l'objet d'un recours – a également été évoquée. Les pistes dégagées pour Moutier pourraient, le cas échéant, profiter aussi à cette commune.