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Le Grand Conseil bernois ne veut pas toucher aux acquis du Jura bernois

La partie francophone du canton de Berne disposera toujours de 12 sièges au parlement et aura un représentant au gouvernement. L'exécutif cantonal ne veut pas toucher aux acquis du Jura bernois.

11 juin 2018, 17:56
Les députés n'ont pas voulu d'une réduction de 12 à 10 du nombre de sièges garantis au Jura bernois après le départ de Moutier et de ses 7500 habitants.

Le Grand Conseil bernois ne veut pas toucher aux acquis du Jura bernois malgré le départ de Moutier (BE) pour le canton du Jura. La partie francophone du canton de Berne disposera toujours de 12 sièges au parlement et aura un représentant au gouvernement. Ces droits sont garantis par la Constitution cantonale.

Les députés n'ont pas voulu d'une réduction de 12 à 10 du nombre de sièges garantis au Jura bernois après le départ de Moutier et de ses 7500 habitants. Le Grand Conseil bernois a rejeté lundi une motion, transformée en postulat, des Vert'libéraux par 132 voix contre 15.

Le statut particulier accordé au Jura bernois justifie que la région soit surreprésentée, proportionnellement à sa population, a relevé le conseiller d'Etat francophone Pierre Alain Schnegg. Le président de la délégation des affaires jurassiennes (DAJ) a ajouté que le transfert de Moutier n'était d'ailleurs pas encore réalisé.

Pour la grande majorité des orateurs, une réduction du nombre de sièges réservés au Jura bernois est inappropriée et prématurée. Les députés estiment qu'une telle mesure mènerait à un affaiblissement de la région francophone sans pour autant changer grand-chose au reste du canton bilingue.

Avec le départ de Moutier, sous réserve des recours, le Jura bernois représentera 4,4% de la population bernoise. Pour la motionnaire Franziska Schöni-Affolter, disposer de 12 sièges pour représenter une minorité de 45'000 habitants n'est pas admissible. "Il ne s'agit pas d'une punition, mais d'un respect de la proportionnalité".

Conseiller d'Etat du Jura bernois

Le Grand Conseil a donné une autre preuve de son attachement à la région francophone. Il a rejeté par 125 voix contre 15 une motion également issue des Vert'libéraux demandant que le siège réservé au Jura bernois au sein du Conseil-exécutif soit ouvert à l'ensemble des francophones domiciliés dans le canton de Berne.

Une personne de langue française domiciliée à Kandersteg aurait pu donc prétendre occuper le siège réservé à la minorité francophone. La garantie accordée au Jura bernois repose sur un critère territorial et linguistique. "Il n'est pas aisé de définir qui est francophone", a expliqué Pierre Alain Schnegg.

Dans l'arrondissement bilingue de Bienne, le critère de la langue est très difficilement applicable. Les personnes qui maîtrisent les deux langues officielles cantonales peuvent être considérées aussi bien comme francophones que comme germanophones, selon le gouvernement.

Les députés francophones de Bienne ont eux apporté leur soutien à cette intervention parlementaire. Lors de la révision totale de la Constitution cantonale bernoise de 1993, l'extension de la garantie du siège francophone au district de Bienne avait été discutée puis rejetée par le Grand Conseil.

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