Le Tribunal administratif du canton de Berne a annoncé mardi qu’il publiera son jugement jeudi à 08h30. Il a dû examiner plusieurs recours déposés contre la décision de la préfecture du Jura bernois d’invalider la votation de Moutier sur son appartenance cantonale.
Ces recours émanent notamment de la municipalité de Moutier, du comité «Moutier ville jurassienne» ou encore de personnes à titre individuel. Les recourants invitent le tribunal à casser le jugement de la préfète et à constater que le résultat du vote du 18 juin 2017 est validé et déploie tous ses effets.
Dans son arrêt rendu public le 5 novembre 2018, la préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser affirme que le scrutin a été entaché d’irrégularités. Elle mentionne entre autres une propagande jugée «non admissible» de la part des autorités autonomistes de Moutier, en particulier de son maire Marcel Winistoerfer.
Tribunal fédéral
Avant même de connaître la décision du Tribunal administratif, les autonomistes comme les antiséparatistes ont laissé entendre qu’ils iraient au Tribunal fédéral (TF) pour obtenir gain de cause. Cela signifie qu’il faudra sans doute attendre des mois avant que la validité du résultat de la votation soit confirmée ou infirmée.
Deux scénarios sont envisageables pour clore la procédure: les recours déposés par les antiséparatistes auprès de la préfecture du Jura bernois contre le vote du 18 juin sont définitivement rejetés et le résultat entre en force. Ou la votation est définitivement annulée et la décision populaire est caduque.
Dans une réponse à une motion publiée en février, le gouvernement bernois souligne qu’il ne s’opposerait pas à un nouveau vote. Il part de l’idée qu’une répétition de la votation sera «nécessaire» en cas d’annulation définitive de celle du 18 juin 2017.