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L'exemple de Peseux explique l'annulation du scrutin communal de Moutier

La préfète du Jura bernois s'est basée sur deux récents arrêts du Tribunal fédéral, dont un concernait la votation à Peseux sur la fusion avec Neuchâtel, pour justifier sa décision d'annuler le scrutin de Moutier sur son rattachement au canton du Jura le 18 juin 2017.

05 nov. 2018, 20:23
Ce n'est pas encore demain que la carte du canton du Jura pourra intégrer Moutier.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a accepté lundi 5 novembre six des sept recours déposés dans le cadre de la votation communale du 18 juin 2017, qui avait entériné le rattachement de Moutier au canton du Jura. Elle a donc annulé le scrutin.

Les citoyens de la cité prévôtoise, pour autant que la décision de la préfète puisse entrer en force, devront donc se prononcer à nouveau sur l’appartenance cantonale de leur ville.

A lire aussi : Transfert de Moutier: le vote invalidé

Pas avant deux ou trois ans

Comme il est fort probable que les autorités communales de Moutier déposent un recours contre la décision de la préfète, ce nouveau scrutin risque fort de ne pas pouvoir être fixé avant deux ou trois ans. Dans un premier temps, le Tribunal administratif cantonal bernois devra en effet prendre position sur ce recours avant que le Tribunal fédéral (TF)...

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