Question jurassienne
 26.11.2018, 12:47

Il devra y avoir un vote valable sur Moutier

chargement
Une voiture parade avec le drapeau du canton du Jura lors du résultat des élections à la mairie de Moutier ce dimanche 25 novembre.

Transfert Si l'annulation du vote sur le transfert de Moutier dans le Jura se confirme au niveau judiciaire ou si les recours sont retirés, une nouvelle votation sera organisée. C'est ce qu'estiment les participants à la conférence tripartite Jura, soit les gouvernements bernois et jurassien, ainsi que la Confédération.

Les participants à la conférence tripartite Jura ont rappelé l'exigence d'un vote valable sur l'appartenance cantonale de Moutier. Si l'annulation se confirme au niveau judiciaire ou si les recours sont retirés, une nouvelle votation sera organisée.

La décision de la préfète du Jura bernois d'annuler la votation du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de Moutier fait actuellement l'objet de recours au Tribunal administratif bernois. Une décision qui pourra encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, rappelle lundi le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué.

Cette procédure aboutira soit à la validation du vote du 18 juin 2017, soit à son annulation. Dans ce dernier cas, les gouvernements bernois et jurassien, ainsi que la Confédération, estiment qu'une nouvelle votation devrait être organisée, ont-ils convenu lors d'une réunion mercredi dernier à Berne de la tripartite. Une nouvelle votation serait également organisée si les recours étaient retirés pendant la procédure judiciaire.

Les participants à la tripartite se sont également montrés préoccupés par les tensions qui restent vives à Moutier. Ils rappellent que la "Charte prévôtoise" reste une référence pour le dialogue politique.

Ils se sont réjouis que près de 80 mouvements ou personnes privées l'ont déjà signée. "Ceci a probablement contribué à ce que les réactions parfois très vives qui ont suivi l'annonce de l'annulation du vote n'aient pas entraîné de débordements", peut-on lire dans le communiqué du DFJP.

Confédération: rôle de médiation

Par rapport à la résolution du Parlement jurassien demandant une intervention du Conseil fédéral, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé que le rôle de Confédération dans le dossier jurassien était avant tout un rôle de médiation. "Conformément aux principes de notre Etat de droit, le gouvernement fédéral ne s'immisce pas dans les procédures judiciaires".

La cheffe du DFJP a ajouté que la Confédération s'était déjà beaucoup investie ces dernières années dans le dossier jurassien, notamment en accompagnant les votations de 2013 et 2017, et qu'elle reste impliquée. Si une nouvelle votation a lieu, son implication pourrait être encore plus importante que lors du vote du 18 juin 2017.

La Confédération a toutefois tenu à préciser le rôle des observateurs fédéraux lors du vote de Moutier: ceux-ci n'étaient notamment pas en mesure de surveiller les prises de position des autorités communales pendant la campagne précédant le vote, ni de contrôler le domicile politique des quelque 4500 personnes figurant sur le registre électoral.

Hôpital de Moutier

Concernant l'Hôpital de Moutier, le groupe de travail intercantonal, chargé d'évaluer les scénarios pour son avenir indépendamment de son appartenance cantonale, a commencé ses travaux le 19 novembre.

Il est composé de représentants des cantons de Berne et du Jura, propriétaires de leurs hôpitaux respectifs, et des organes dirigeants des hôpitaux concernés. Le Conseil-exécutif bernois a affirmé que jusqu'au 31 janvier 2019 au moins, l'Hôpital de Moutier ne sera pas vendu.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

électionsLe séparatiste Marcel Winistoerfer conserve la mairie de Moutier (BE)Le séparatiste Marcel Winistoerfer conserve la mairie de Moutier (BE)

ElectionMoutier dans l’attente du verdict des élections communalesMoutier dans l’attente du verdict des élections communales

Top