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Cinq recours déposés contre l'invalidation du vote de Moutier

La saga des recours se poursuit dans le Jura bernois. Cinq réclamations ont été déposées auprès du Tribunal administratif du canton de Berne contre la décision d'annuler le vote de la Cité prévôtoise sur son appartenance cantonales.

19 déc. 2018, 17:35
Les recours émanent de la municipalité de Moutier, d'un groupe de 138 jeunes militants autonomistes, de deux autres groupes et d'une personne à titre individuel.

Cinq recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif du canton de Berne contre la décision de la préfecture du Jura bernois d'annuler le vote de Moutier sur son transfert dans le Jura. Une décision est attendue au plus tôt au milieu de l'année prochaine.

Les recours émanent de la municipalité de Moutier, d'un groupe de 138 jeunes militants autonomistes, de deux autres groupes et d'une personne à titre individuel, a souligné mercredi le Tribunal administratif bernois. Le verdict qui sera rendu par cette 2e instance pourra être contesté auprès du Tribunal fédéral.

La préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, a invalidé le 5 novembre le vote du 18 juin 2017 qui avait vu une majorité des votants choisir de rejoindre le canton du Jura. La préfète a fait état d'une propagande non admissible de la part des autorités autonomistes de Moutier pour justifier sa décision.

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