Le gouvernement bernois a instauré un contrôle du registre électoral de Moutier pour que la répétition du vote sur l'appartenance cantonale de la cité prévôtoise soit irréprochable. La date du scrutin n'a en revanche toujours pas été fixée.
Pour le canton de Berne, le contrôle du registre électoral doit permettre de restaurer la confiance de la population dans le processus en cours à Moutier. Il veut éviter les soupçons de domiciliations fictives et de tourisme électoral en s'assurant que les électeurs ont bien leur domicile politique dans la commune.
Protection des données garantie
Le contrôle du registre électoral s'impose après l'annulation de la votation du 18 juin 2017. Le Tribunal administratif avait fait état de graves irrégularités et de forts soupçons ayant trait à la tenue de cet outil. La justice avait établi que certains électeurs de Moutier avaient leur résidence principale dans une autre commune.
La Chancellerie d'Etat bernoise contrôle depuis le mois de février la composition du registre électoral par voie électronique en continu et à distance. Cette surveillance va se poursuivre jusqu'à la répétition de la votation, puis de manière allégée jusqu'à l'entrée en force du résultat, a précisé lundi le canton de Berne.
Le canton pourra demander aux autorités prévôtoises toutes les informations qu'il juge utiles. La protection des données des citoyens est garantie et le processus a été validé par le préposé cantonal à la protection des données.
Date à définir
La date de la répétition du vote du 18 juin 2017 sera fixée par voie d'arrêté du Conseil-exécutif bernois. Elle sera déterminée après discussion avec la commune de Moutier et en Conférence tripartite sous l'égide de la Confédération. L'idée d'un vote le 21 juin comme le souhaitaient les autorités autonomistes a été abandonnée.
Le canton de Berne a avancé fin janvier la date du 7 février 2021. Il précise lundi que le choix de cette date dépendra de l'évolution des mesures d'organisation et des conditions d'encadrement du scrutin. Elle sera choisie de "manière à limiter les risques de tourisme électoral".
Le Conseil-exécutif souligne qu'il veut organiser une votation aussi irréprochable que possible afin de boucler définitivement le processus à Moutier et, avec lui, la Question jurassienne.