Question jurassienne
 03.03.2020, 17:57

Berne: pas de nouvelles conditions pour un second vote de Moutier

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Le Grand Conseil bernois a rejeté une motion de la Députation francophone.

MOTION Le Grand Conseil bernois a rejeté mardi par 68 voix contre 58 une motion de la Députation francophone. Cette dernière demandait la suppression des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne avant l’organisation du second vote à Moutier (BE).

Les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne, qui portent sur une possible réunion entre le Jura et le Jura bernois, ne devront pas être supprimés avant l’organisation du second vote à Moutier (BE). Le Grand Conseil bernois a rejeté mardi par 68 voix contre 58 une motion en ce sens de la Députation francophone.

Le Parlement et le Conseil-exécutif exigent toutefois l’abrogation de ceux deux articles contestés après le scrutin afin de résoudre définitivement la Question jurassienne. Ces dispositions, dont l’une n’a pas reçu la garantie fédérale, font référence à l’accueil de communes du Jura bernois dans le canton du Jura.

A lire aussi : Vote de Moutier: les articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne en question

Les motionnaires demandaient qu’une votation ne soit organisée qu’après la suppression de ces deux articles. Ils estiment qu’une telle mesure permettrait de restaurer la confiance. «Ces articles sont une provocation vis-à-vis d’un canton voisin», a déclaré le président de la Députation, l’UDC Etienne Klopfenstein.

Ne pas retarder un vote

Mais une majorité des députés ont estimé qu’une telle exigence retarderait le processus devant déboucher sur la résolution de la Question jurassienne. Ils estiment que si le canton de Berne doit hausser le ton, il peut le faire dans le cadre de la conférence tripartite sous l’égide de la Confédération.

Le Conseil-exécutif estime que le maintien de ces deux dispositions constitue un obstacle à la résolution de la Question jurassienne. Il rappelle à ce propos que la population du Jura bernois a choisi, le 24 novembre 2013, par 71,8% des voix de rester dans le canton de Berne.

Mais, pour autant, il ne fait pas de l’abrogation de ces articles 138 et 139 une condition formelle pour une répétition du vote. Une telle mesure comporterait un risque juridique. «Le gouvernement est d’avis qu’il est nécessaire d’aller de l’avant dans l’organisation d’un vote», a déclaré le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg.

De son côté, le canton du Jura s’est engagé à lancer la suppression de ces articles une fois la question de Moutier tranchée.

ATS

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