Question jurassienne

Belprahon: la Confédération dit non à tout nouveau vote

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Appartenance La Confédération refuse la tenue d’un nouveau vote de Belprahon sur son appartenance cantonale. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a envoyé une lettre à ce sujet à Moutier le 1er juin dernier.

 03.06.2021, 11:44
Le 28 mars dernier, Moutier avait décidé de devenir jurassienne. Belprahon souhaite la tenue d'un nouveau vote pour sa commune.

La Confédération n’autorisera en aucun cas un nouveau vote de Belprahon (BE) sur la question de l’appartenance cantonale. Karin Keller-Sutter a envoyé une lettre en ce sens à la commune voisine de Moutier, en tant que cheffe du Département de justice et police, mais aussi présidente de la Conférence tripartite.

«La lettre a été envoyée le 1er juin», précise Jean-Christophe Geiser, chargé du dossier jurassien à l’Office fédéral de justice, confirmant une information du «Journal du Jura». La tripartite, dont font partie les cantons de Berne et du Jura, y est opposée.

«La question est close»

Il était d’ailleurs précisé dans l’avenant à la votation du 28 mars sur l’appartenance cantonale de Moutier, signé par les trois parties, que Belprahon n’avait pas le droit de revoter sur son appartenance cantonale. Selon la commune de Belprahon, celle-ci n’a pas été consultée sur ce sujet.

Les citoyens de Belprahon avaient refusé en septembre 2017 un éventuel transfert dans le Jura, par 121 voix contre 114. Les autorités, à majorité autonomiste, de la commune estiment n’avoir pas pu se déterminer alors en toute connaissance de cause, en raison de l’incertitude pesant sur la validité du premier vote de Moutier.

Avant de recevoir la lettre de la Confédération, la commune avait annoncé qu’elle allait revoter sur son appartenance cantonale le 27 juin.

Aucune valeur juridique

Le Conseil du Jura bernois (CJB) a fait savoir mercredi qu’il estime illégale la votation que Belprahon veut organiser. Pour cette institution chargée de défendre les intérêts de la minorité francophone du Jura bernois, il n’existe aucune base légale cantonale pour mettre sur pied un tel scrutin.

«Si la commune maintient malgré tout le vote, le scrutin ne sera que consultatif et n’aura aucune valeur juridique», explique Jean-Christophe Geiser. «Moutier a voté deux fois la même chose en 2017 et le 28 mars. La situation n’a pas changé». Belprahon n’a pas été pris par surprise, conclut-il.

ATS

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