La Question jurassienne rebondit. Belprahon (BE), commune voisine de Moutier, a annoncé mardi qu’elle voulait revoter le 27 juin sur son transfert dans le canton Jura. L’exécutif communal estime n’avoir pas pu se déterminer en toute connaissance de cause en 2017.
Ce village avait refusé le 17 septembre 2017 de rejoindre le canton du Jura par 121 voix contre 114. Les citoyens s’étaient prononcés sur l’avenir de leur commune sans connaître l’appartenance cantonale de Moutier, le résultat étant contesté par des recours. «Un déni de démocratie», a souligné la conseillère communale Aude Sauvain.
«Le Conseil communal de Belprahon considère qu'il est aujourd'hui habilité à voter, dans un délai prévu par la loi, soit trois mois après le vote non contesté du 28 mars 2021 à Moutier», a déclaré à la presse la mairesse Evelyne Rais, précisant que la décision a été prise à l'unanimité.
«Voulez-vous que la commune de Belprahon rejoigne la République et Canton du Jura?» Telle est la question posée aux ayants droit si le scrutin a lieu. «On estime légitime notre démarche», a affirmé Aude Sauvain, membre de l'exécutif, reconnaissant que la campagne sera courte.
Lettre au gouvernement bernois
La commune a informé le Conseil-exécutif bernois dans un courrier daté du 20 mai qu'elle allait organiser la répétition du scrutin sur son appartenance cantonale le 27 juin 2021. Elle précise que sa démarche repose sur la Loi sur l'organisation de votations relatives à l'appartenance cantonale de communes du Jura bernois (LAJB).
«Nous invitons le Conseil-exécutif bernois à s'investir à nos côtés pour garantir une expression démocratique incontestable du corps électoral de Belprahon», a souligné la mairesse. Le gouvernement bernois a reçu mardi la missive, mais il n'avait pas encore discuté de son contenu.
Opposition de Berne
Mais l'on se dirige vers une épreuve de force juridique. Interrogé par Keystone-ATS, le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg a estimé que la commune de Belprahon ne pouvait pas voter une seconde fois sur son appartenance cantonale. Il estime qu'il n'existe pas de marge de manoeuvre pour un tel scrutin.
Cette mise au point ne constitue pas une surprise. Le gouvernement bernois a souligné à plusieurs reprises que le vote de Moutier était le dernier d'une commune du Jura bernois sur son appartenance cantonale. Il estime que la base légale pour une nouvelle votation en vue d'un transfert dans le Jura n'existe plus.
De son côté, «le Gouvernement jurassien ne commente pas à ce stade la démarche», a indiqué le chef du Service de l'information et de la communication Jacques Chapatte. Le canton du Jura a répété qu'un vote déclaré valable à Moutier marquait la fin de la Question jurassienne.
Dans l'avenant au message de la votation de Moutier du 28 mars, le Gouvernement jurassien a inscrit que le résultat de la votation de Belprahon de 2017 était entré en force et que l'appartenance cantonale de cette commune était réglée définitivement.
Médiation de la Confédération
Belprahon en appelle à la médiation de la Confédération dans la mise en oeuvre de cette démarche qui ne doit pas interférer dans le déroulement du processus de transfert de Moutier au canton du Jura. La commune a envoyé une copie de sa lettre au gouvernement bernois à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter qui préside la Confédérence tripartite.