Le Conseil-exécutif a salué mercredi l'annonce de la municipalité de Moutier d'être prête à accorder aux autorités bernoises un accès au registre électoral en vue du nouveau vote sur l'appartenance cantonale. Il parle d'un "pas vers une restauration de la confiance".
Dans un communiqué, le gouvernement bernois juge que le résultat des travaux préparatoires côté bernois et côté autonomiste pour un nouveau scrutin pourra être discuté lors d'une séance à fin janvier 2020. La Confédération sera invitée à y participer si elle le souhaite, "dans son rôle très apprécié de médiatrice et d'observatrice du futur vote", note encore l'exécutif cantonal.
Cette rencontre doit servir de préparation aux discussions à mener ensuite en conférence tripartite, sous l'égide de la Confédération, en vue de l'organisation d'un nouveau scrutin, note encore le canton de Berne.
"A distance et en continu"
Le Conseil-exécutif "part du principe" selon lequel l'accès informatique à la base de données et au logiciel du registre électoral sera effectif "avant la fin de l'année". Le gouvernement souhaite avoir un contrôle "à distance et en continu" de ce registre communal ainsi que de ses copies de sauvegarde.
Le 4 décembre dernier, la municipalité de Moutier (BE), à majorité autonomiste, s'était dite prête à accorder un tel accès. Mais elle avait dit souhaiter auparavant rencontrer le canton pour définir les aspects opérationnels et s'assurer du respect de la protection des données.
Vote invalidé
Dans son communiqué, le Conseil-exécutif indique qu'il "garantit que les données ne seront pas transmises à des tiers non soumis au secret de fonction et qu'elles serviront uniquement à contrôler le registre en vue d'un nouveau vote". Il dit partager, "avec le Conseil municipal prévôtois, la même volonté d'organiser un vote irréprochable, avec des mesures d'encadrement renforcées".
Les citoyens de Moutier avaient choisi le 18 juin 2017, à une courte majorité, de rejoindre le canton du Jura. Un vote par la suite invalidé par la préfète du Jura bernois, dont la décision a été confirmée le 29 août dernier par le Tribunal administratif bernois. Ce dernier a relevé "de graves violations du droit" lors du scrutin.
"Forts soupçons"
La Cour a fait état de "forts soupçons" ayant trait à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral. Les enquêtes ont établi que certains électeurs à Moutier avaient leur résidence principale dans une autre commune.
Les autonomistes avaient eux estimé que le verdict de la justice bernoise bafouait le "choix démocratique" des habitants de Moutier, intervenu à l'occasion d'un vote entouré de mesures de contrôle exceptionnelles. Ils s'en étaient pris aussi à l'Office fédéral de la justice (OFJ), accusé de n'être pas intervenu à propos d'irrégularités signalées avant même le scrutin, et qui auraient pu être facilement corrigées, selon eux.