Points de vue
 18.06.2018, 12:01

Point de vue de Rémy Cosandey: "La Suisse, championne du monde du ficelage"

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Le Conseil des Etats a concocté un compromis politique pour régler les dossiers de l'AVS et de l'imposition des entreprises.

Forum Le Conseil des Etats a adopté la semaine dernière un compromis sur la réforme de la fiscalité des entreprises et le financement de l'AVS. Elle lie l'acceptation de la première à une augmentation des ressources de la seconde. Ce n'est pas du goût de Rémy Cosandey, ancien conseiller communal au Locle. Découvrez son point de vue: comme d’autres personnalités locales, nous l’invitons à s’exprimer régulièrement sur des sujets d’actualité.

Les électrices et électeurs suisses ont montré qu’ils ne voulaient pas faire des cadeaux somptuaires aux grosses entreprises et qu’ils refusaient également l’élévation de l’âge de la retraite des femmes. Défaite pour la droite dans un cas, défaite du Parti socialiste et de l’Union syndicale dans l’autre. Un double désaveu que certains parlementaires fédéraux n’ont pas accepté. 

Il leur est alors venu une idée toute simple: lier la réforme de l’imposition des entreprises à la stabilisation financière de l’AVS. Que vise ce projet? Simplement de compenser les pertes fiscales causées par le Projet fiscal 17 (environ deux milliards de francs par année) en versant à l’AVS l’équivalent des recettes d’impôts égarées.

Cette solution a de fortes chances d’être acceptée par le Conseil national dont la majorité des membres estime qu’il s’agit d’un bon consensus pour sortir de l’ornière. C’est courir le risque d’avoir un référendum soutenu à la fois par ceux qui veulent l’affaiblissement de l’AVS (qui se porte beaucoup mieux que le deuxième pilier) et ceux qui considèrent que les rabais fiscaux consentis aux entreprises sont excessifs.

Il y a quelques années, les autorités cantonales neuchâteloises avaient lié deux sujets complètement différents en pensant ainsi les faire accepter par le peuple: la baisse fiscale des entreprises et l’aménagement de structures d’accueil pour les enfants. Le Tribunal fédéral avait clairement refusé ce paquet global, estimant qu’il n’y avait pas unité de la matière.

On devrait attribuer à la Suisse le titre de championne du monde du ficelage. Le paquet prévu est peut-être le fruit d’un consensus mais c’est surtout un grand mépris à l’égard du peuple à qui l’on demande de se prononcer en un seul vote sur deux objets complètement différents.


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