Points de vue
 30.11.2020, 14:00

Point de vue de Hans-Peter Renk: comment en finir avec la clause de la «double majorité»?

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L'initiative pour des multinationales responsables "a obtenu 50,7% des votes populaires. Mais elle n’entrera pas en vigueur, puisque seuls huit cantons et demi l’ont acceptée", écri Hans-Peter Renk.

Démocratie Le militant altermondialiste Hans-Peter Renk revient sur l’origine de la clause de double majorité qui a fait échouer l’initiative «Pour des multinationales responsables»… Comme d’autres personnalités locales, nous l’invitons à s’exprimer régulièrement sur des sujets d’actualité.

Non, Jennifer Covo – journaliste à la TV suisse romande d’ordinaire mieux inspirée – l’initiative «Pour des multinationales responsables» n’a pas été «balayée», ce 29 novembre 2020. Elle a obtenu 50,7% des votes populaires. Mais elle n’entrera pas en vigueur, puisque seuls huit cantons et demi l’ont acceptée.

Cette clause de la «double majorité» (peuple et cantons) fut introduite dans la constitution fédérale de 1848 (qui n’est pas la première constitution suisse, cet honneur revenant à la Constitution de la République helvétique, du 12 avril 1798). En 1847, l’armée fédérale avait mis fin à l’alliance de sept cantons catholiques, dite du «Sonderbund».

Cette clause visait à ménager les vaincus de cette guerre civile, en vue d’une réconciliation ultérieure. Lors des révisions constitutionnelles (1874 et fin du 20e siècle), elle ne fut pas remise en cause.

Que faire? La situation paraît insoluble. Pour abolir la double majorité, une votation populaire devrait obtenir la double majorité!

Ainsi, en 1955, une initiative de l’Union syndicale suisse en faveur de la protection des locataires échoua: les cantons urbains, où la question était brûlante, approuvèrent l’initiative, mais les cantons de la Suisse primitive (et quelques autres) la rejetèrent. Pour la même raison, un sort identique fut réservé en 1993 à la première proposition de faciliter l’accès à la citoyenneté suisse pour les enfants et petits-enfants des immigré-e-s de la première génération.

Que faire? La situation paraît insoluble. Pour abolir la double majorité, une votation populaire devrait obtenir la double majorité! Il faudrait donc une rupture systémique – comme celles de 1798 ou de 1848 – ouvrant la voie à un processus constituant.


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