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Point de vue d’Antoine de Montmollin: «Imposer les grandes successions plutôt que le travail?»

«Plusieurs études montrent que les variations de l’impôt sur les successions ont significativement moins d’impact sur l’attractivité d’une région que celles de l’impôt sur le revenu», relève Antoine de Montmollin, économiste et député socialiste au Grand Conseil.

14 févr. 2020, 12:00
En Suisse, depuis 1990, les impôts sur les successions ont baissé de plus de 60%.

En Suisse, l’impôt sur les successions n’a cessé de baisser ces trente dernières années. Selon une étude récente (Brülhart 2019), «alors qu’en 1990, chaque franc suisse hérité était encore soumis à un impôt sur les successions de 4,1 centimes, la moyenne actuelle n’est que de 1,4 centime».

Pourtant, plusieurs arguments plaident en faveur d’un financement d’une baisse de l’imposition du travail par une taxation plus forte des grandes successions.

Les taxer plus fortement à partir d’un certain seuil irait ainsi dans le sens d’une meilleure répartition des richesses.

Tout d’abord, il apparaît que l’égalité des chances à la naissance n’est aujourd’hui pas réalisée. Les mécanismes de reproduction des inégalités sont nombreux. L’héritage matériel, les successions et donations, renforce encore ces phénomènes. Cela est d’autant plus préoccupant que la part des héritages dans les fortunes privées a continuellement augmenté. Les taxer plus fortement à partir d’un certain seuil irait ainsi dans le sens d’une meilleure répartition des richesses.

Notre système économique libéral est bâti sur la valeur du «mérite». C’est cette notion qui est invoquée pour justifier les inégalités: les écarts de richesse sont acceptables car ils traduisent des niveaux d’efforts consentis différents. Même dans cette optique (que je ne partage pas), il paraît légitime d’imposer de manière plus importante les gains liés à des privilèges de naissance que ceux issus d’un travail rémunéré.

Finalement, plusieurs études montrent que les variations de l’impôt sur les successions ont significativement moins d’impact sur l’attractivité d’une région que celles de l’impôt sur le revenu.

Baisser l’imposition du travail tout en augmentant la taxation des grandes successions de manière progressive rendrait ainsi notre système de taxation plus équitable, social et compétitif!

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