Le face-à-face
 23.01.2020, 17:00

Orientation sexuelle: pénaliser la discrimination?

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La modification du Code pénal vise à élargir la norme antiraciste en interdisant la discrimination en raison de l'orientation sexuelle.

Votation fédérale Le peuple suisse se prononce le dimanche 9 février sur une modification du Code pénal. Elle vise à étendre le champ d’application de la norme antiraciste à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Le conseiller national neuchâtelois Damien Cottier (PLR) et le président de l’UDC neuchâteloise Walter Willener en débattent.

Damien Cottier: «Oui à l’intégration»

La Constitution garantit nos droits fondamentaux. Le premier qu’elle cite est la «dignité humaine» qui «doit être respectée et protégée» (article 7).

La révision sur laquelle nous votons met en œuvre ce principe. Elle n’introduit aucun nouvel article dans le Code pénal, mais elle étend à l’orientation sexuelle l’article qui protège déjà des discriminations en raison de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

Ce ne sera pas n’importe quel propos qui sera prohibé: la norme antiraciste existe depuis 25 ans. Les cas sont peu nombreux et les tribunaux sont raisonnables et veillent à protéger la liberté d’expression.

Seuls les propos excessifs sont visés, pas les propos «de bistrot», les discussions en famille, le débat étayé, des citations bibliques ou des plaisanteries, même de mauvais goût. Sont réprimés la propagation systématique et publique de la haine, des propos publics portant atteinte à la dignité humaine ou le refus de prestations destinées à chacun (par exemple, l’accès à un restaurant).

Chacun doit savoir qu’il y a des choses qui ne se disent pas parce qu’elles sont blessantes et créent un climat favorisant la violence. La liberté d’expression s’arrête là où débute le respect de la dignité d’autrui.

L’âme de la Suisse n’est pas d’insulter ou d’inciter à la haine, c’est d’intégrer et de protéger les minorités. Votons oui le 9 février!
 

Walter Willener: «Non à une loi de censure

Aujourd’hui, les personnes avec une orientation sexuelle particulière sont des membres à part entière de notre société. Etablir une norme antidiscriminatoire comme cela est demandé au peuple suisse le 9 février prochain est inutile.

Les dispositions légales déjà existantes et inscrites dans le Code pénal et le Code pénal militaire condamnent, avec raison, la haine et la discrimination et protègent suffisamment la communauté LGBT de la violence et de la diffamation.

La loi proposée introduit une pseudo-protection à cette catégorie des personnes, reléguée à une minorité supposée faible et qui serait à protéger.

En réalité, c’est une loi de censure qui menace la liberté d’opinion, d’information et d’expression. Le cœur de ces libertés inclut le droit de dire des choses qui ne plaisent pas à tout le monde. Malheureusement, les tendances sociétales actuelles vont vers toujours davantage de censure des minorités. La loi proposée bloque la liberté d’expression et lui fait perdre tout son sens. La Constitution suisse garantit ces libertés de manière absolue, pour autant qu’une personne spécifique ne soit blessée dans son honneur.

Enfin, cette loi pose de graves problèmes d’interprétation, notamment au niveau de la délimitation entre l’espace privé ou elle ne devrait pas s’appliquer et le domaine public ou elle s’applique. Nos libertés sont fondamentales. Préservons-les en votant non le 9 février.


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