Identité numérique: une loi adaptée et sûre?
Le 7 mars, les citoyennes et les citoyens suisses vont s’exprimer sur la loi fédérale sur les services d’identification...
23.02.2021 14:00Débat Le peuple suisse se prononce le dimanche 10 juin sur la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Elle permettra notamment l'exploitation en ligne de jeux d'argent de type poker, black jack ou roulette si ces jeux sont proposés par des maisons de jeu basées en Suisse. Les sites étrangers devraient être bloqués. Michele Barone, vice-président des Jeunes PLR suisses, et Antoine de Montmollin, député au Grand Conseil et vice-président du Parti socialiste neuchâtelois, débattent.
Bien que son but soit louable, la loi sur les jeux d’argent rate sa cible. Les casinos seraient les seuls gagnants et décrocheraient le jackpot.
Le blocage des offres étrangères serait un précédent dangereux. L’industrie de la musique a déjà annoncé qu’elle réclamerait le blocage de sites pour protéger son marché. Et demain, à qui le tour? Les films en streaming ou encore le commerce en ligne? Une preuve que le blocage ne concernera à terme pas seulement les joueurs, mais tous les usagers du net.
De plus, le blocage est inefficace et contournable en quelques secondes grâce à un VPN, laissant le joueur dans une zone grise, sans protection.
Enfin, seuls les casinos existants pourraient ouvrir un site de jeux. Il n’est pourtant pas nécessaire de posséder un casino pour créer un site. Ce monopole ne se justifie pas. Il ne ferait que préserver les intérêts particuliers des casinos, alors que tout le monde devrait être soumis aux mêmes règles du jeu, sans privilège. Des alternatives existent. L’octroi de concessions sous conditions créerait une offre variée, sûre et contrôlée, et ferait baisser la part de marché noir.
Un non ouvrirait la voie à une véritable réglementation qui accompagne l’évolution du jeu en ligne tout en tenant compte des risques pour les joueurs et du financement de l’AVS/AI, comme l’exige la Constitution. Quant aux loteries, leur existence n’est pas remise en question et leurs revenus continueront à soutenir le sport et la culture, quel que soit le résultat le 10 juin.
La loi sur les jeux d’argent constitue une mise à jour nécessaire de la réglementation dans un domaine sensible. Les objectifs sont clairs: mieux protéger les consommateurs et développer l’apport financier des maisons de jeux et des sociétés de loterie à la collectivité.
Soutenu par le Conseil fédéral et le Parlement, le projet est le fruit d’un compromis: quand certains préféreraient que la liberté laissée aux fournisseurs de jeux soit plus importante, d’autres, comme moi, sont convaincus que les moyens investis dans la prévention des addictions ne sont pas encore suffisants.
Il est bon de rappeler que l’offre de jeux en ligne en Suisse est aujourd’hui proposée par des sociétés étrangères. Des sociétés bien souvent localisées dans des paradis fiscaux et qui ne contribuent ni au financement de l’AVS/AI ni à des mesures de prévention. En somme: aux Suisses les coûts et aux sociétés étrangères les bénéfices.
Ces revenus liés aux activités de jeu en ligne sont estimés à 250 millions de francs par an! Voter oui à la loi sur les jeux d’argent, c’est adapter notre législation à l’évolution des technologies et reconnaître aux plateformes en ligne les mêmes devoirs qu’aux casinos traditionnels.
Une partie de la classe politique craint que cette loi ne donne lieu au début de «la censure du web». Ainsi donc, réglementer l’offre d’un service économique en ligne s’apparenterait à s’attaquer à notre droit fondamental d’accès à l’information. Ne tombons pas dans le panneau: l’innovation numérique ne permet pas de s’affranchir de toute règle…
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