Le face-à-face
 14.02.2018, 10:00

Les bilatérales sont-elles essentielles pour la Suisse?

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Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne sont remis en cause.

Débat Les accords bilatéraux avec l'Union européenne sont-ils essentiels pour la Suisse? Philippe Bauer, conseiller national PLR neuchâtelois, et Raymond Clottu, conseiller national indépendant neuchâtelois et membre du groupe UDC, en débattent.

Philippe Bauer: "Indispensables"

Les bilatérales sont effectivement indispensables. La question est de savoir ce que sont les bilatérales: le premier paquet avec sept accords, dont la libre circulation et l’accès au marché unique, le deuxième paquet d’une dizaine d’accords ou ceux en discussion sur l’électricité et la place financière.

Il faut vraiment distinguer quels sont les accords dont on parle et de la portée qu’ils ont. Un accord sur une banque de donnés des maladies transmissibles a-t-il la même importance que l’accès au marché unique?

La voie bilatérale est véritablement celle qu’on devrait développer au maximum et savoir ce que nous voulons de plus et à quelles conditions.
Par ailleurs, se pose la question de savoir qui pourrait être l’autorité chargée de régler les conflits d’interprétation en matière institutionnelle. Pour l’Union européenne, ce serait la Cour européenne de justice. Pour moi, c’est inacceptable. Aujourd’hui la question est de savoir s’il faudrait instituer un tribunal arbitral. Nous arrivons à quelque chose qui est plus juridique et moins politique.

Nous avons toujours réussi à trouver des solutions. J’ai le sentiment que, malgré tout, ces accords bilatéraux sont perçus comme un facteur de situation économique favorable, de croissance, de prospérité. Dans les négociations, il faut discuter jusqu’où nous sommes prêts à aller et où sont les lignes rouges. Les premiers accords ont permis l’accès à un marché européen de 500 millions de personnes.

Il y a aussi une réalité. Un strict contrôle aux frontières, que certains aimeraient instaurer est inconciliable avec les bilatérales. De plus, il n’est pas possible d’être efficace. Le système Schengen-Dublin et son accès à des bases de données internationales est meilleur qu’un système avec un douanier qui contrôle à la frontière.

 

Raymond Clottu: "Importantes, mais"

Bien sûr que les bilatérales sont importantes. Mais pas à n’importe quel prix et pas de la manière dont l’Europe agit actuellement envers la Suisse. Et, des bilatérales, nous en faisons constamment avec d’autres pays. Dans certains pays européens, ils vivent exactement la même problématique. Nous ne demandons pas de tout fermer, mais nous voulons pouvoir réguler l’immigration et la libre circulation. Parmi les sept accords, il y en a un qui nous pose problème. Il est très difficile de trouver un consensus avec l’Union européenne.

Le but n’est pas de faire sauter les bilatérales. Nous en avons besoin. L’Union européenne a aussi besoin des bilatérales. Ça va dans les deux sens. Avoir une discussion, ce n’est pas de recevoir sans arrêt des menaces. Le Conseil fédéral est aussi très hésitant. Dans les négociations, ça n’aide pas.

Sans être arrogant, je pense qu’il doit y avoir un dialogue. Il est entamé. M. Berset a des entretiens avec ses homologues européens, M. Cassis avec le président de la Commission européenne. C’est une bonne chose. Je suis sûr que nous arriverons à trouver une solution.

L’Union européenne devrait aussi se poser certaines questions. Même si la libre circulation est un de ses fondements. Rien n’est gravé dans le marbre. Certaines adaptations sont possibles.

Nous avons deux modes de fonctionnement très différents. Pour l’Union européenne, c’est centralisé à Bruxelles. Nous avons pu le voir encore dans le domaine bancaire. L’Union européenne ne veut pas comprendre que la Suisse est une démocratie directe. La population a le choix. Ça complique les négociations. Mais nous devons aussi leur faire comprendre que nous sommes un pays souverain.


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