Freddy Rumo: «Oui! Ce procédé équivaut à une émasculation de la Constitution»
La Constitution garantit les libertés des citoyens: économique, d’opinion, de réunion… Autant de libertés qui ont été restreintes, voire supprimées, pendant la durée de la pandémie pour des raisons sanitaires. Ces restrictions, comme la «délégation» de pouvoir au Conseil fédéral, sont prévues par la Constitution mais doivent avoir un caractère provisoire.
Dans les faits, on est en présence d’une double délégation dans la mesure où le Conseil fédéral s’en remet aux avis d’une «Task force» qui se sont révélés souvent contradictoires ou scientifiquement discutables. La Loi sur les épidémies qui a été adaptée en cours de pandémie (par exemple l’article 60a sur le traçage) précise déjà les compétences du Conseil fédéral en cas de crise, y compris le principe des indemnités à ceux qui subissent un dommage en raison des mesures prises.
On ne voit donc pas l’utilité...