Le face-à-face

L’accord avec l’Union européenne est-il acceptable?

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Débat Le Conseil fédéral a publié en décembre le projet d’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne. Cette dernière veut, entre autres, des concessions sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation. Est-ce acceptable? Les conseillers nationaux neuchâtelois Denis de la Reussille (POP) et Philippe Bauer (PLR) en débattent.

 07.03.2019, 12:00
Le projet d'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne est en phase de consultation.

Denis de la Reussille: «Refus social»

L’accord actuel est totalement inacceptable. En l’état, ça amène une paupérisation, une pression sur les salaires et leur baisse massive puisqu’il n’y a plus de mesures d’accompagnement en termes de contrôle et de sanctions. Les mesures actuelles ont déjà certaines faiblesses en permettant de contourner la loi en créant une société, une seconde et ainsi de suite.

L’accord, je rejoins ici l’analyse du monde syndical, affaiblit le monde ouvrier, celui des salariés et des employés. Dans les pays membres de l’Union européenne, la libre circulation amène le rejet de l’Europe. Les gens n’arrivent pas à vivre en travaillant 40 heures par semaine.

En séance de la commission de politique extérieure, j’ai demandé s’il y avait des études en Europe sur la paupérisation. En vain. Il n’y a pas besoin d’être un génie pour voir que dans des pays comme la France, les gens surqualifiés n’ont pas de problème avec l’ouverture des frontières. Les classes salariales moyennes et moyennes inférieures souffrent de cette concurrence.

A ce jour, le Conseil fédéral est conscient du fait que l’accord, côté suisse, est mort-né. Avec le POP, les Verts, le Parti socialiste et, de l’autre côté de l’échelle politique, l’UDC qui sont contre, il n’est pas possible de réunir une majorité sur ce texte.

Si le Parti socialiste évolue, ce sera pour avoir non pas une position syndicale, mais plus centriste. Le POP et les Verts dans le même camp que l’UDC, ce ne sera pas une première. Ce sera au Parti socialiste de réfléchir. Ce sera aux forces de gauche d’argumenter et démontrer qu’il y a un refus social de cet accord.


Philippe Bauer: «Pérennité»

Oui. C’est la réalité du volume économique de nos relations avec l’Union européenne. Nous avons davantage d’échanges commerciaux avec l’Alsace (5,4 milliards de francs en 2015) qu’avec l’Inde (3 milliards) et le Brésil (2,8 milliards). Le Bade-Wurtemberg (29,6 milliards) est plus important que la Chine (21,3 milliards). Nous avons besoin de ces régions.

L’accord permet de régler la plus grande partie et d’assurer la pérennité du système bilatéral auquel je suis très attaché.

La question des mesures d’accompagnement – une réduction de huit à quatre jours à l’avance du délai d’annonce pour les travailleurs détachés – est une question de détail.

La décision est celle de la réalité économique et le besoin de commercer avec nos voisins. Ça ne date pas de dix ans en arrière, mais du Moyen Age.

Il y a des clarifications sur trois sujets – le droit des citoyens de l’Union, la protection des salaires et la clause guillotine – dont nous avons encore besoin. Tout ce qui est clair au départ permet de clarifier le futur.

Il y aura vraisemblablement un référendum. Ça permettra de préciser les choses. Il y a une part d’incertitude, mais je n’ai pas de crainte. Au départ, tout le monde était extrêmement dur. Maintenant, nous passons du non au oui. Bien sûr ce sera dur. Je pense qu’en expliquant les choses ce sera la poursuite de ce que nous faisons depuis vingt ans et il n’y aura pas de soucis.

Le premier test sera la votation sur la libre circulation des personnes. L’émotion des élections fédérales sera passée et il y aura moins de guerres dogmatique et idéologique.


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