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Faut-il durcir les conditions d’admission au service civil?

Le Conseil national se penchera en décembre sur la loi sur le service civil. La révision, déjà approuvée par les Etats, prévoit un durcissement des conditions d’admission, notamment pour les personnes ayant déjà entamé leurs obligations militaires. Le colonel EMG Stefan Holenstein, président de la Société suisse des officiers, et Florian Schweri, responsable romand de Civiva, l’Association suisse pour le service civil, en débattent.

21 nov. 2019, 16:00
Les civilistes sont occupés dans divers domaines, dont la santé.

Stefan Holenstein: «Oui, c’est indispensable»
La Société suisse des officiers prône un système d’obligation de servir efficace et équilibré, conforme au principe éprouvé des «trois piliers» de l’armée, de la protection civile et du service civil.

Ces trois instruments de notre politique de sécurité doivent être équilibrés en effectifs, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui: l’armée et la protection civile n’atteignent manifestement pas leurs objectifs quantitatifs alors que les effectifs du service civil augmentent de manière incontrôlée, déséquilibrant ainsi ces trois institutions.

Aujourd’hui, on perd trop de gens en faveur du service civil. En 2018, il y avait plus que 7000 jeunes qui ont suivi cette voie du service civil, alors qu’il n’y en avait encore que 2000 à 2500 il y a quelques années. Cela est un développement dangereux parce qu’on affaiblit notre système de service militaire obligatoire. Celui-ci, un vrai modèle de réussite pour la Suisse, a pourtant été approuvé par 73% des Suisses en vote populaire en 2013.

Sous sa forme actuelle, la loi sur le service civil induit une discrimination criante au détriment de ceux qui font leur service militaire. Trop souvent aujourd’hui, les demandes de service civil émanent de militaires qui le préfèrent au service militaire parce qu’il s’intègre mieux dans la formation professionnelle ou la planification personnelle. Le service civil ne doit être qu’une alternative pour ceux qui, aptes au service, sont confrontés à un conflit de conscience.

La voie suivie est la bonne. Le Conseil fédéral envoie notamment un signal important en interdisant les missions à l’étranger. Il est absolument nécessaire de rendre plus difficile le passage au service civil de remplacement pendant et après l’école de recrues.
La révision nécessaire de la loi sur le service civil, permettra peut-être de stabiliser et de renforcer l’ensemble du système de l’obligation générale de servir, à savoir l’armée de milice, la protection civile et le service civil.

Conclusion: la révision de la loi sur le service est indispensable pour garantir les effectifs de l’armée et pour stabiliser notre système de milice.

Florian Schweri: «Non, c’est une destruction du service civil»
Le nombre d’admissions au service civil diminue constamment depuis bientôt deux ans. Malgré cela, le nouveau Conseil national traitera dès sa première session un projet qui vise à restreindre et à détruire le service civil.

Civiva s’y oppose en particulier, car les prestations accomplies par les civilistes ne pourraient plus l’être. Ceux-ci ne prennent pas le travail des autres employés, mais à l’inverse, cela veut aussi dire qu’il n’y aura pas d’employés pour les remplacer. Les prestations dans les EMS, le social, l’agriculture perdraient en qualité. Et ce sont les bénéficiaires qui en feront les frais.

Certaines mesures violent des principes constitutionnels comme l’égalité de traitement. Par exemple, plus on avance dans les obligations militaires, plus le prix du passage au service civil deviendrait élevé. Un civiliste accomplit une fois et demie le nombre de jours de service militaire. Sur le plan international, le facteur maximal admis est de deux. Avec la nouvelle loi, on pourrait se trouver à plus de 20 fois.

D’autres mesures concernent tous les civilistes, notamment l’interdiction de l’affectation à l’étranger, une septantaine de cas par année, ou dans le domaine médical pour les médecins.

Interdire aux médecins de faire du service civil dans la santé est totalement arbitraire. C’est une inégalité de traitement. Les médecins auraient l’autorisation de pratiquer à l’armée mais pas dans le service civil. Ça vise à mettre des barrières supplémentaires pour garder ces personnes dans les unités sanitaires de l’armée.

Si le National approuve les modifications de la loi déjà votées par les Etats, Civiva lancera un référendum.

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