Le face-à-face
 07.11.2019, 18:00

Faut-il augmenter le nombre de conseillers fédéraux?

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Le Conseil fédéral est formé de sept membres depuis 1848.

Institutions Depuis 1848, le Conseil fédéral est composé de sept membres. Faudrait-il revoir ce nombre à la hausse? Ceci n’allégerait-il pas le travail du collège? La question de la représentation linguistique et partisane ne serait-elle pas ainsi réglée? Le conseiller aux Etats socialiste Didier Berberat et le conseiller national libéral-radical Philippe Bauer en débattent.

Didier Berberat: «Oui, c’est nécessaire»
C’est une question récurrente. Il y a eu deux initiatives populaires, en 1900 et en 1942. Cette augmentation de sept à neuf est nécessaire. Les compétences de la Confédération, qui étaient embryonnaires en 1848, ont augmenté notablement. Il y a de plus en plus de compétences qui ont passé des cantons à la Confédération.

Le travail est plus important. Il l’est aussi parce que le monde s’est complexifié. Nous sommes de plus en plus dépendants de la scène internationale. Si nous souhaitons que la Suisse joue un rôle important sur le plan international, nos ministres doivent se déplacer fréquemment. Que ce soit pour des questions européennes, de climat ou de finance internationale. Ça devient difficile avec un gouvernement de sept personnes.

Le passage de sept à neuf permettrait aussi une représentation plus équitable des partis. Le fait de passer à neuf autoriserait également d’avoir un représentant de la minorité italophone à chaque fois.

En plus de ça, les départements fédéraux sont hétérogènes. Certains sont mammouths, comme l’Intérieur, avec la culture, la santé et le social; le Detec avec l’énergie, l’environnement et les transports et, dans une moindre mesure, le DEFR avec l’économie, la formation et la recherche. Dans certains pays, ces domaines seraient dans deux ou trois ministères.

Mais une augmentation ne résoudra pas le problème à court terme de la représentation des Verts au Conseil fédéral. Il faut modifier la Constitution fédérale. A vues humaines, en fonction des débats et d’une votation populaire obligatoire – il faut une acceptation par le peuple et les cantons, donc une double majorité –, je pense que c’est un horizon de trois à cinq ans si nous commençons le travail maintenant.

 

Philippe Bauer: «Non, si ce n’est pas efficace»
D’abord y a-t-il une nécessité de changer quelque chose? Le gouvernement serait-il plus efficace? Ce sont les premières questions. Si c’est pour satisfaire un effet de mode, répondre à la nouvelle répartition des forces aux Chambres fédérales, ce n’est pas nécessaire.

Passer de sept à neuf conseillers fédéraux, c’est un changement assez fondamental dans notre système. La question a été très souvent discutée, la dernière fois en 2016. Il y avait eu une telle proposition. La commission des institutions politiques et le Conseil national l’ont rejetée, en considérant qu’on ne voyait pas bien ce que ça apportait de plus.

Aujourd’hui, lier cette proposition à la composition du Parlement n’est pas une raison valable. Soit on est plus efficace, soit la proposition ne recèle pas d’avantage et on en reste là.

Qu’on se repose les questions, c’est quelque chose de parfaitement légitime.

Si on considère qu’on peut être plus efficace avec des départements plus petits, pourquoi pas? Mais avec sept conseillers fédéraux, comme l’avait souligné Didier Burkhalter à l’époque, on est plus efficace et plus proche dans la collégialité qu’à neuf.

La question de base est également de savoir si les départements sont gérables par un seul chef. Il est vrai que si on prend le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, c’est un département mammouth. Mais répartir différemment, c’est aussi un changement très important. On doit repenser l’administration, les services, prévoir l’engagement de secrétaires généraux. Ça doit correspondre à une nécessité au niveau du fonctionnement de l’Etat.

Pour conclure, je dirai: la mode, non, l’efficacité, oui!


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