Assurances sociales: des détectives pour traquer les fraudeurs?

Des détectives pour traquer d'éventuels fraudeurs à l'assurance invalidité? Un référendum contre la nouvelle loi a été lancé. Keystone

Débat Les Chambres fédérales ont mis sous toit une révision de la loi en matière de droit des assurances sociales. Elle autorise ces dernières à avoir recours à des détectives privés dépister d'éventuels fraudeurs. Un référendum a été lancé contre ces nouvelles dispositions. Lisa Mazzone, représentante des Verts genevois au Conseil national, et Manfred Bühler, élu UDC bernois au National, en débattent.

Lisa Mazzone: "Précédent dangereux"

Fin de journée, vous cuisinez le repas du soir. Tandis que vous coupez vos légumes, un détective vous épie. Discrètement stationné devant votre immeuble, il tire votre portrait. Les photos continuent à travers la fenêtre de votre chambre quand vous allez vous coucher, jusqu’à ce que la fermeture des stores abatte l’obscurité sur son objectif.

Le lendemain, grâce au GPS placé sur votre véhicule, le détective vous trace. Plus tard, assis à vos côtés un café à la main, il enregistre votre conversation dans un bistrot. Le monde de Big Brother n’est bientôt plus un cauchemar littéraire. Si vous subissez un accident, devenez invalide, perdez votre travail ou dépendez d’une allocation pour impotent, vous serez bientôt exposé à une surveillance diligentée par votre compagnie d’assurance.

La loi adoptée par la majorité du parlement piétine notre sphère privée. Sans l’aval impartial d’un juge qui garantirait que la mesure soit proportionnée, le responsable d’unité de votre assurance pourrait «observer secrètement un assuré et, à cette fin, effectuer des enregistrements visuels et sonores». Avec son aval, il pourrait déployer drones et GPS pour vous pister.

Ses moyens pour détecter de supposés fraudeurs sont donc plus grands que ceux dont la police dispose pour poursuivre des criminels.
Cette loi crée un précédent dangereux contre la protection de notre sphère privée et le principe de proportionnalité. Signer le référendum, c’est sauvegarder nos valeurs constitutionnelles.

Manfred Bühler: "Aucun souci à se faire"

Le 16 mars 2018, le Parlement fédéral a accepté une modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, qui autorise la surveillance d’assurés qui sont soupçonnés de fraude.

Nous avons tous en mémoire des cas de faux invalides touchant des rentes et qui ont défrayé la chronique médiatique. Certains ont été surpris en train de faire des travaux lourds sur leur maison ou dans un jardin, ou de pratiquer une activité physique incompatible avec leur santé soi-disant précaire.

Ce genre d’abus doit être débusqué pour que les payeurs de primes aient confiance dans le système social.

La surveillance ne pourra se faire qu’à des conditions strictes: il faut des indices concrets laissant présumer qu’un assuré perçoit ou tente de percevoir indûment des prestations et que sans mesure d’observation, les mesures d’instruction n’auraient aucune chance d’aboutir ou seraient excessivement difficiles. De plus, la surveillance devra être ordonnée par une personne membre de la direction de l’assurance et ne pourra se faire que dans les lieux publics ou depuis un lieu librement accessible permettant de voir un lieu privé (balcon ou jardin visible depuis la rue, mais pas vers l’intérieur des habitations). Utiliser un traqueur GPS devra être ordonné par un juge indépendant.

La sphère privée sera ainsi suffisamment protégée et les personnes honnêtes n’ont aucun souci à se faire, car si l’observation ne montre aucune fraude, l’assuré sera informé et le matériel récolté sera détruit.