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 18.02.2019, 14:00

Quelles règles de parcage aux abords des passages piétons?

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Le parcage aux abords des passages pour piétons est clairement réglementé.

Trafic Quelles sont les règles en matière de parcage aux abords des passages piétons? Quel est le montant de l’amende en cas d’infraction? Les agents prennent-ils une photo d’un véhicule mal parqué? Si c’est le cas, le contrevenant peut-il consulter cette photo?

Baptiste Develey, Sécurité publique, Ville de La Chaux-de-Fonds: «L’arrêt et le stationnement sont formellement interdits sur le passage piéton et à moins de 5 mètres de celui-ci. Cette distance où l’arrêt et le stationnement sont interdits peut être augmentée, selon la configuration du terrain, afin de dégager la visibilité nécessaire pour assurer la sécurité des piétons. Dans ce cas, une ligne jaune interdisant l’arrêt signale la surface concernée par l’interdiction.

En tous les cas, l’interdiction de s’arrêter et de se stationner est valable également sur la portion de trottoir attenante, et pas seulement sur la chaussée.

Les amendes d’ordre relatives à ce type d’infractions se montent à 80 francs pour l’arrêt, et 120 francs pour le stationnement.

Pour rappel, la différence entre l’arrêt et le stationnement est la suivante: la législation considère qu’il s’agit d’un arrêt lorsque le véhicule se stoppe uniquement durant le temps nécessaire à faire monter/descendre une personne ou à charger/décharger des marchandises. Dès que la présence d’un véhicule n’est pas directement liée à la mise en œuvre de ces deux activités précitées, il s’agit de stationnement.

Les agents, lorsqu’ils sont équipés d’un appareil électronique de saisie des amendes d’ordre, peuvent prendre une photo. Ce n’est toutefois pas obligatoire et l’agent y renonce parfois, selon son appréciation de la situation.

La photo n’est pas archivée à la Sécurité publique, mais est transmise avec les données de l’amende d’ordre au service de la justice, qui traite toute la gestion administrative dans le canton. Dès lors, cette photo n’est pas destinée à être mise à disposition du contrevenant.

Toutefois, en cas de contestation de l’amende, nous pouvons demander au service de la justice de nous la transmettre afin d’obtenir un maximum d’informations avant de prendre la décision de maintenir ou d’annuler la dénonciation.

De même, cette photo peut être mise à disposition du tribunal dans le cas où la personne dénoncée choisissait de s’opposer à la dénonciation. Il s’agit donc d’un outil supplémentaire, mais pas d’un élément constitutif indispensable de la dénonciation.»


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