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Que reçoit un artiste s’il est diffusé à la radio?

La musique est une partie très importante de la diffusion des radios en Suisse. Quelles sont les redevances perçues par les auteurs-compositeurs-interprètes en Suisse romande lorsque leur musique est diffusée sur les radios, que celles-ci fassent partie de la SSR ou soient des stations privées?

16 janv. 2019, 17:03
Un artiste suisse - ici Bastian Baker - bénéficie des accords négociés par la Suisa avec les radios.

Céline Troillet, Suisa, Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales: «Suisa a négocié avec la SSR un tarif par lequel elle s’engage à verser à Suisa des redevances de droits d’auteur à hauteur de 32,7 millions de francs par année.

En application de ce tarif, l’ensemble des ayants droit (parolier, compositeur, éditeur, sous-éditeur, arrangeur) ayant créé la musique diffusée par la SSR reçoivent, en commun, un montant de 2 fr.50 par minute de diffusion (7 fr.50 pour 3 minutes). Les redevances qui reviennent aux interprètes sont encaissées et gérées par la société de gestion auxquels sont affiliés les interprètes, Swissperform.

S’agissant des autres radios, les redevances à verser aux ayants droit de la musique diffusée dépendront du montant payé par ces radios. Pour une grande radio, les ayants droit (parolier, compositeur, éditeur, sous-éditeur, arrangeur) peuvent percevoir ensemble pour la diffusion de leur musique jusqu’à 1 fr.50 par minute de diffusion. Pour les autres radios, ce sont des centimes pour une minute de diffusion de l’œuvre protégée.

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