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 24.05.2018, 17:01

Que peut faire le locataire en cas de défaut d'entretien d'un immeuble?

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Que peut faire le locataire en cas de défaut d'entretien d'un immeuble?

Propriété Quelles sont les obligations du propriétaire en matière d’entretien de l’immeuble et des logements? Que peut faire le locataire si rien n’est entrepris?

Marie-Claire Jeanprêtre Pittet, Association suisse des locataires à Neuchâtel: le locataire peut intervenir dès le moment où il y a un défaut dû un accident, qui n’est pas de la faute du locataire, ou une usure qui mérite que des travaux soient faits. L’obligation principale du bailleur est d’entretenir l’appartement en échange de l’obligation du locataire de payer son loyer.

Si les travaux ne sont pas entrepris, le locataire doit écrire une lettre de mise en demeure et fixer un délai pour l’exécution des travaux. Pour un frigo, c’est cinq jours, pour une façade six mois. Dans le même courrier, il avertit qu’il va consigner le loyer si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais.

Si le propriétaire ne réagit pas, il faut bloquer le loyer auprès de la Banque cantonale neuchâteloise et saisir la chambre de conciliation en demandant que le bailleur soit condamné à exécuter les travaux et une réduction proportionnelle du loyer. Celle-ci commence dès que le bailleur a connaissance du défaut. Par exemple, s’il fait des transformations de l’immeuble, il est évidemment au courant et doit accorder une baisse de loyer pendant la durée du chantier.

En règle générale, le bailleur doit prouver que le locataire est responsable. Le locataire doit prouver le défaut. 


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