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 22.01.2020, 16:30

Neuchâtel: combien de partenariats enregistrés?

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Dans le canton de Neuchâtel, le partenariat enregistré concerne tous les couples et pas seulement les couples homosexuels.

Couples Le canton de Neuchâtel a introduit un partenariat enregistré pour les couples en 2004. Combien de personnes sont aujourd’hui concernées? Quels domaines recouvre-t-il? Quelle différence avec le partenariat sur le plan fédéral?

«Depuis 2004, 1175 couples, dont 77 couples homosexuels (39 couples d’hommes et 38 de femmes) et 1098 couples hétérosexuels ont conclu un partenariat enregistré», informe Pascal Fontana, vice-chancelier de l’Etat de Neuchâtel. L’an dernier, 91 partenariats ont été enregistrés. Ils concernent 86 couples hétérosexuels et cinq couples homosexuels.

Ce partenariat met sur pied d’égalité les couples mariés et non mariés en matière de droit de refuser de témoigner, de consentir à des interventions médicales ou à un prélèvement d’organe, le droit aux allocations familiales ou encore à un taux favorable de l’impôt successoral. Est exclue, en revanche, toute la législation régissant le mariage, la filiation, la procréation assistée ou le séjour et l’établissement des étrangers, qui sont du ressort de la Confédération.

Il en va de même pour les impôts. Les personnes au bénéfice d’un partenariat enregistré continuent de recevoir deux déclarations séparées et sont, sur le plan fiscal, considérées comme célibataires.

Il concerne tous les couples et pas seulement les homosexuels, comme c’est le cas du partenariat enregistré sur le plan fédéral. Celui-ci est entré en vigueur en 2007. A fin 2018, le canton de Neuchâtel comptait 228 personnes liées par un partenariat fédéral.


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