Fanny Roulet, avocate, avocat-route.ch: il existe une forte collaboration entre les autorités suisses et françaises en matière de circulation routière. Ainsi, la Suisse et la France sont notamment parties à la Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 et ont de ce fait, entre autres, la possibilité d’aviser l’autorité de délivrance du permis de ce qu’un retrait de permis a été prononcé dans le pays de commission de l’infraction.
Par ailleurs, la Suisse et la France ont également signé un accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, lequel prévoit notamment la possibilité pour les autorités de se communiquer, à certaines conditions, des données permettant la poursuite d’infractions commises sur l’un ou l’autre territoire.
Compte tenu de cette forte collaboration, une infraction commise en Suisse est en principe toujours communiquée aux autorités françaises, et vice versa.
Le droit suisse a prévu une disposition spécifique, qui permet de sanctionner d’un retrait de permis le citoyen suisse qui a commis une infraction moyennement grave ou grave à l’étranger, par exemple en France. Cette disposition est systématiquement mise en œuvre, de sorte que de nombreux suisses ayant commis une infraction en France se voient également sanctionnés par une mesure administrative (retrait de permis) en Suisse.
Un tel système semble également exister en France, et il n’est donc pas exclu que l’automobiliste français concerné se voie sanctionner par un retrait de points, en sus de l’interdiction de conduire sur le territoire suisse qui sera prononcée par les autorités suisses.