L'expert vous répond
 13.11.2019, 12:00

Comment sont constituées les commissions?

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Elisabeth Schneider-Schneiter et Carlo Sommaruga, respectivement présidente et membre de la Commission de politique extérieure du Conseil national.

Chambres fédérales Aux Chambres fédérales, la nouvelle législature débute le 2 décembre. Les commissions seront formées. Combien y en a-t-il? Comment leurs membres sont-ils désignés?

Le Conseil national dispose de douze commissions permanentes (neuf commissions législatives, deux commissions de surveillance et la Commission de l’immunité) et le Conseil des Etats, de onze (neuf commissions législatives et deux commissions de surveillance).

En plus des commissions permanentes, les bureaux des conseils peuvent instituer des commissions spéciales pour l’examen d’un objet particulier, peut-on lire dans les documents que nous a transmis Karin Burkhalter, responsable adjointe de l’information au Service du Parlement.

Les commissions du Conseil national comptent généralement 25 membres. Au Conseil des Etats, le nombre est défini par le règlement du conseil; les commissions permanentes y sont composées de 13 membres. Les conseils disposent de commissions distinctes, mais aussi de commissions communes (la Commission de rédaction et les délégations chargées des relations parlementaires internationales).

L’Assemblée fédérale (chambres réunies) dispose également de ses propres commissions (la Commission des grâces et la Commission judiciaire).

Les sièges et la présidence des commissions sont répartis entre les groupes parlementaires de manière proportionnelle. Les membres des commissions et leurs présidents sont nommés par le bureau du conseil concerné, sur proposition des groupes parlementaires.


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