L'expert vous répond
 11.04.2019, 16:00

A vélo sur un passage piétons: qui est responsable en cas d’accident?

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Seuls les piétons sont prioritaires lorsqu'ils traversent sur les "clous".

Trafic Tous les adeptes de la petite reine, loin de là, n’adoptent pas un comportement incivil lorsqu’ils enfourchent leurs montures. Néanmoins, certains ne daignent pas se conformer aux usages de la circulation. Une question qui revient de manière récurrente: un cycliste traverse un passage piétons sur son vélo. Je ne l’ai pas vu et je le renverse. Qui est responsable?

Aurore Beuret-Rumo, avocate, Cortaillod: «Les deux à divers degrés. Le détenteur du véhicule (art. 58 al. 1 et 4 LCR) est responsable car il doit rester constamment maître de son véhicule (art. 31 al. 1 LCR) et circuler avec une prudence particulière à l’approche de passage pour piétons (art. 33 al. 2 LCR et 6 OCR).

Cependant, une faute concomitante pourrait être retenue à l’égard du cycliste justifiant une réduction, certes faible, de l’indemnité pour dommages-intérêts (art. 59 al. 2 LCR) puisque lorsque le cycliste ne descend pas de son vélo pour traverser le passage piétons, il ne bénéficie pas de la priorité (art. 49 al. 2 LCR). Dans ces circonstances, il viole la priorité du véhicule à moteur.»


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