L'air du temps
 24.09.2020, 05:30

«Tempête dans un verre d’eau?», l’air du temps de François Nussbaum

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«Tempête dans un verre d’eau?», l’air du temps de François Nussbaum

chronique Découvrez la chronique «Air du temps» de François Nussbaum.

Bon, l’affaire a été réglée pour cette fois-ci. Le juge fédéral Yves Donzallaz a été réélu pour six ans par les Chambres fédérales, malgré l’opposition de «son» parti, l’UDC. Tempête dans un verre d’eau? Peut-être, mais l’eau a quand même un goût saumâtre.

Un candidat à cette fonction doit être proposé par un parti politique (dont il est membre), auquel il reverse une partie de son salaire. Il y a donc un risque de pression politique menaçant l’indépendance de la justice.

On entend souvent dire: ce n’est pas vraiment satisfaisant, mais ça fonctionne. Il y a toutefois des grains de sable. Hier, les députés UDC ont refusé leurs voix à Yves Donzallaz parce qu’il prenait des positions contraires à la ligne du parti. Ça n’a pas suffi pour le dégommer.

Ce n’est pas la première fois. Un certain Ueli Maurer (alors président de l’UDC) avait proféré la même menace à l’encontre d’un de «ses» juges fédéraux, le Tribunal fédéral ayant cassé une décision communale de refus de naturalisation. Le PLR tessinois avait aussi menacé la réélection du procureur Bernasconi.

Tôt ou tard, le grain de sable deviendra rocher, ce sera le scandale et il faudra agir. Le débat aura toutefois lieu d’ici peu, une initiative populaire ayant été déposée pour réformer le système.

L’ancien procureur tessinois Dick Marty, alors conseiller aux Etats, avait proposé la création d’un Conseil de la magistrature pour éviter ce mélange politico-judiciaire. Désavoué, il avait répondu à la presse venue recueillir sa réaction: «Revenez dans dix minutes, en ce moment je risque d’être grossier.»


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