L’avocat de Bulat Chagaev a demandé jeudi devant la Cour pénale neuchâteloise l’acquittement de son client, absent à l’audience. Le Ministère public estime, lui, que la peine – trois ans de prison dont 18 mois ferme – pourrait être réduite au mieux de trois mois.
«Mon client avait la folie des grandeurs et un caractère difficile mais cela n’est pas suffisant pour le condamner au niveau pénal», a déclaré Dimitri Iafaev, avocat de Bulat Chagaev, ex-propriétaire de Neuchâtel Xamax. En septembre 2017, le Tchétchène avait été déclaré coupable de gestion fautive et déloyale, détournement de l’impôt à la source, tentative d’escroquerie et faux dans les titres.
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Jugement cassé l’année dernière
Le Tribunal cantonal avait condamné l’accusé à trois ans de prison dont 18 mois ferme, moins la déduction des 121 jours de détention préventive. Le Tribunal fédéral (TF) a cassé en janvier 2019 ce verdict, d’où la nouvelle audience de ce jeudi devant la Cour pénale.
Selon la défense, Bulat Chagaev a tout perdu avec cette affaire, n’y a trouvé aucun profit, n’a pas agi par appât du gain et sa situation personnelle est compliquée depuis huit ans. «Avec la forte pression médiatique de l’époque, il était difficile pour la justice d’être objective», a expliqué Dimitri Iafaev.
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Fausse attestation bancaire
Selon l’avocat, la gestion fautive ne peut pas être retenue car «il n’y a pas de comptabilité probante» et parce que le surendettement initial n’a pas été établi. Concernant la gestion déloyale et le faux dans les titres, Dimitri Iafaev a expliqué que «rien n’indique que ce soit Bulat Chagaev qui ait remis l’attestation bancaire demandée dans le cadre de la faillite préalable au tribunal».
Selon l’acte d’accusation, l’ex-patron de Xamax a fait établir une fausse attestation de la Bank of Amerika, selon laquelle il serait titulaire d’un compte présentant un solde actif de 35 millions de francs.
Se basant sur l’arrêt du TF, le détournement de l’impôt à la source n’est pas non plus avéré, a ajouté la défense. Un élément que ne conteste pas Pierre Aubert, procureur général et pour lequel il serait d’accord de réduire la peine de trois mois au maximum.
«Elément aggravant»
Par contre, pour le Ministère public, l’argument de la défense de dire qu’il «est difficile de rétablir la situation financière est un élément aggravant et ne dispense pas le prévenu de sa responsabilité». L’accusé a aggravé l’insolvabilité du club de football.
Si l’on peut retenir des chiffres plus favorables, «on peut admettre qu’il a fait perdre plus d’une dizaine de millions de francs à ses créanciers», a ajouté Pierre Aubert. Au départ, l’acte d’accusation mentionnait que Bulat Chagaev a fait exploser le surendettement de 23 millions.
Selon le procureur, ce procès n’est pas seulement économique. Le Tchétchène n’a certes ni violé, ni tué mais s’est conduit comme un mufle et a considéré ses partenaires comme des moins que rien. «On pourrait parler de viol psychologique.»
Armé dans les vestiaires
L’avocat des plaignants, des anciens joueurs de Xamax, a d’ailleurs rappelé l’épisode quand Bulat Chagaev, armé, avait menacé l’équipe dans les vestiaires. «La gestion fautive du dirigeant a fait subir des dommages à mes clients, même avant la faillite», a expliqué Skander Agrebi.
Les salaires n’ont pas été versés, les engagements pas honorés et les joueurs n’ont pas pu participer au championnat, du fait du retrait de la licence, a ajouté l’avocat qui demande des dédommagements financiers pour ses clients. La Cour rendra son verdict à 16h30.
En mai 2011, Bulat Chagaev avait racheté Neuchâtel Xamax à l’ancien président Sylvio Bernasconi. Sous sa direction, le club avait fait faillite le 26 janvier 2012 et avait perdu sa licence de Super League.
En août 2013, l’homme d’affaires tchétchène a dû quitter la Suisse sur ordre du canton de Vaud. Sa villa de St-Sulpice (VD) a été vendue aux enchères pour 2,5 millions de francs. Ses voitures ont été séquestrées.