3 ans et demi de prison requis contre Chagaev
Le procès de l'ancien président de Neuchâtel Xamax se poursuit mercredi sans lui. Trois ans et demi de prison ferme ont...
21.09.2016 16:38 L'affaire Bulat ChagaevJustice L'ex-dirigeant de Neuchâtel Xamax Bulat Chagaev a été condamné à 3 ans de prison, dont 18 mois ferme et 18 avec sursis durant 2 ans, pour gestions fautive et déloyale, détournement de l’impôt à la source, tentative d’escroquerie et faux dans les titres.
Par jugement daté du 1er décembre écoulé, le Tribunal criminel du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a condamné Bulat Chagaev, pour gestions fautive et déloyale, détournement de l’impôt à la source, tentative d’escroquerie et faux dans les titres, à 3 ans de prison, dont 18 mois ferme et 18 avec sursis durant 2 ans.
"Bulat Chagaev a également été condamné à verser différents montants au titre de conclusions civiles et une part des frais de la procédure (CHF 40'000.00) a été mise à sa charge", nous informe le président du Tribunal criminel du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Alexandre Seiler, dans un communiqué ce mardi.
Islam Satujev a pour sa part été libéré de l'ensemble des préventions pour lesquelles il était renvoyé par devant lui.
S'agissant des objets séquestrés ou des sûretés fournies, ceux-ci ont été soit restitués à Islam Satujev, soit dévolus aux différents plaignants au prorata des créances de chacun d'eux. Plus particulièrement, les deux véhicules séquestrés à Bulat Chagaev actuellement entreposés auprès du garage de la police neuchâteloise devront être vendus en couverture des frais de justice et des indemnités de dépens à verser aux plaignants.
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21.09.2016 16:38 L'affaire Bulat ChagaevL’audience de jugement dans le cadre de la procédure pénale concernant l’ancien président de Neuchâtel Xamax Bulat...
20.10.2016 11:43 L'affaire Bulat Chagaev