Elections communales neuchâteloises 2016

La Chaux-de-Fonds: le procureur Pierre Aubert suspend l’enquête sur la fraude lors des élections communales

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Justice Dans l’affaire de captation de voix lors des élections communales de juin 2016 à La Chaux-de-Fonds, le procureur général Pierre Aubert suspend la procédure. Personne n’est condamné.

  30.03.2017, 09:35
La procédure est suspendue.

Après les élections communales de juin 2016 à La Chaux-de-Fonds, des recours avaient été déposés. En question, une petite fraude portant sur une vingtaine de bulletins écrits de la même main ajoutant un même nom sur une liste.

La chancellerie d’Etat n’avait à son niveau pas constaté d’infraction, mais le Ministère public avait tout de même ouvert une enquête, pénale cette fois-ci. Sans la classer, le procureur général du canton de Neuchâtel vient de décider de la suspendre.

Le coupable reste inconnu

En conclusion, l’enquête n’a pas permis de trouver le coupable. A entendre le procureur, la fraude est relativement bénigne, dans la mesure où, même si voter pour autrui est illégal, la dimension systématique nécessaire à la réalisation de l’infraction est relative.

Attaché au respect des règles électorales, le procureur général signale cependant que si un tel cas devait se reproduire, il rouvrirait une enquête qui bénéficierait des éléments de celle qu’il clôt maintenant.
 

 


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