Eclairage
 21.02.2018, 16:30

Une nouvelle guerre fiscale est engagée

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La réforme fiscale, voulue par Donald Trump et votée par le Congrès, inquiète la Suisse et l'Union européenne.

Forum Nos journalistes mettent en perspective des sujets d’actualité régionale, suisse ou internationale avec des analyses ou des éclairages. Aujourd'hui, Daniel Droz évoque la réforme fiscale des Etats-Unis.

La Suisse doit-elle craindre que la réforme fiscale votée aux Etats-Unis ait des répercussions négatives sur ses recettes? La question taraude les esprits depuis que Donald Trump et le Congrès ont offert un cadeau de Noël aux entreprises américaines et aux plus riches de leurs citoyens.

Avec 1600 sociétés installées sur sol helvétique, les Etats-Unis sont non seulement pourvoyeurs d’emplois mais aussi contribuables d’un poids non négligeable. Le Canton et la Ville de Neuchâtel, entre autres, peuvent en témoigner.

Ces entreprises seront-elles tentées de relocaliser leurs activités sur sol américain? A priori non. A moins que la réforme de l’imposition des entreprises n’échoue une nouvelle fois, préviennent les spécialistes. Il s’agit là déjà d’une forme de diktat. Mais, nuançons!, Washington ne vise pas Berne seulement. 

Quels avantages offre la réforme fiscale pour susciter ces craintes? La mesure la plus spectaculaire est la baisse du taux d’imposition de 35 à 21%. La diminution est nette. Elle ne place pas les Etats-Unis dans le peloton de tête des «paradis fiscaux», mais légèrement au-dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. 

Un autre volet de la réforme prévoit la possibilité de rapatrier des bénéfices accumulés hors des Etats-Unis. Ils seront taxés une fois à 1,5% et payables sur huit ans. Le géant Apple a déjà annoncé qu’il en profiterait et payera 38 milliards de dollars d’impôts.

Plus inquiétant pour l’Europe et pour la Suisse: certaines multinationales, déjà actives aux Etats-Unis, y trouveraient désormais un nouvel Eldorado. Les dispositions prévues par la réforme de Donald Trump pourraient les inciter à le rejoindre pour développer leurs activités. Du coup, ce ne seraient non seulement des investissements qui échapperaient à l’Europe et la Suisse mais aussi des emplois.

Dans ce contexte, les Etats envisagent de répondre à Washington en diminuant leurs taux d’imposition. La France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne le prévoient. En Suisse, c’est dans ce contexte que les Chambres fédérales doivent donc donner leur feu vert au paquet fiscal 2017, qui remplacerait la défunte RIE III, qui a été rejetée par le peuple l’an dernier.

La guerre fiscale est aujourd’hui engagée. Les concurrents ne sont plus des îles exotiques, style Caïman, mais des Etats qui cherchent à se réindustrialiser. 


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