Transparence et personnalité publique: des limites existent

Un journaliste invoquant l’intérêt public à disposer de l’information la plus complète possible sur l’issue d’une procédure fiscale diligentée contre une personnalité publique sollicite l’accès à toute décision sur amende prononcée par l’autorité à l’encontre de cette dernière. Il s’adresse, pour ce faire, par courriel à la conseillère d’Etat chargée du Département des finances et des ressources humaines.

Celle-ci refuse de donner cet accès au motif que les décisions sur amende contiennent des données sensibles et que leur communication est soumise à l’existence d’une base légale formelle topique. A cela s’ajoute le fait que cette communication serait susceptible de porter atteinte à la sphère privée de la personne concernée.

Le journaliste saisit alors le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence qui émet une recommandation défavorable. Le préposé rappelle tout d’abord l’intérêt des médias à leur devoir d’information du public. Ce nonobstant, il précise qu’à l’instar...