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Frais d’itinérance internationale, nouveautés légales

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Droit Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées, revient sur la révision de la loi sur les télécommunications en matière d’itinérance, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

 23.06.2021, 17:07
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«Dès le 1er juillet, les opérateurs ne pourront proposer des services d’itinérance qu’après le choix d’une limite de coûts personnelle», prévient Sébastien Fanti.

L’itinérance internationale se matérialise lorsqu’un client de services mobiles utilise un appareil muni d’une carte SIM à l’étranger pour téléphoner, envoyer et recevoir des SMS ou encore naviguer sur internet. En fonction du pays visité, du type d’abonnement ou encore de l’usage de l’appareil, le client peut se retrouver avec une facture salée à son retour de vacances.

Depuis le 15 juin 2017, les citoyens de l’UE/EEE bénéficient d’un régime leur garantissant une équivalence...

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