Fin des rapports de travail: quid des données?

Rappelons tout d’abord que le droit du travail ne fixe que peu d’obligations de conservation de telles données après la fin des rapports de travail. Mais cette thématique actuelle mérite une attention soutenue pour éviter de se retrouver face à des désagréments assurés.

Les données qui concernent l’aptitude au travail ou l’exécution du contrat n’ont logiquement plus à être conservées dès lors que le contrat a pris fin. En principe et selon l’actuel et le futur droit de la protection des données, les données personnelles doivent être détruites, ou à tout le moins anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’aune de la finalité du traitement. Il faut donc clairement songer à épurer le dossier du collaborateur des informations désormais superfétatoires (certificat médical, changement d’adresse, demande relative aux vacances, etc.).

Certaines données doivent toutefois être légalement conservées, à l’instar de celles relatives à l’établissement d’un certificat de travail. Une...