Eclairage
 19.02.2020, 17:00

Eclairage: «Transparence: les élus entendent le message»

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L’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» a été déposée en octobre 2017.

Chambres fédérales Nos journalistes mettent en perspective des sujets d’actualité. Aujourd’hui, Daniel Droz évoque les avancées en matière de transparence des élus aux Chambres fédérales.

Transparence. Le mot est à la mode. La société en réclame davantage, notamment de la part de ses élus. En décembre dernier, le Conseil national a fait un pas dans sa direction. Il a retourné sa veste et accepté d’entrer en matière sur un projet du Conseil des Etats. Projet dont l’ancien conseiller aux Etats neuchâtelois socialiste Didier Berberat est à l’origine. Les lobbyistes devraient montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement.

La semaine dernière, la Commission des institutions politiques du National en a remis une couche. Elle a donné suite à une initiative du conseiller aux Etats valaisan Beat Rieder. «Quiconque siège dans une commission ne devrait plus être autorisé à accepter des mandats rémunérés d’organisations concernées par les travaux de cette commission», estime le démocrate-chrétien. Précision utile: un médecin pourra continuer de légiférer sur la santé, un climatologue sur le climat.

Le canton de Neuchâtel a déjà édicté une loi allant dans ce sens.

La commission du Conseil des Etats, qui a déjà accepté cette initiative, peut maintenant s’atteler à l’élaboration des modifications nécessaires de la loi sur le Parlement. Mais comme le confie Beat Rieder à «24 Heures», «ce premier pas est important. Mais je suis conscient que l’élaboration de la loi sera difficile. Toutes les initiatives précédentes ont échoué.»

Dans le cas de la protection des lanceurs d’alerte, National et Etats s’opposent frontalement. Le premier, s’il suit la proposition de sa Commission des affaires juridiques, devrait enterrer le projet de renforcement de la protection le 5 mars prochain. Le projet du Conseil fédéral, soit dit en passant, est sur la table depuis 2013.

Durant cette même session, le National devrait aussi prolonger le délai de traitement de l’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique». Déposée en octobre 2017, celle-ci fait l’objet d’un contre-projet voté par le Conseil des Etats en décembre dernier. Celui-ci est moins strict mais c’est un pas important. Le peuple, quel que soit le vote aux Chambres fédérales, tranchera.

Notons que Schwytz, à la surprise générale, et Fribourg ont accepté des textes similaires en mars 2018. Le canton de Neuchâtel, lui, a déjà édicté une loi allant dans ce sens.

Transparence. Lentement et bien que de manière incomplète, elle se fait jour.


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