Eclairage
 26.02.2020, 17:00

Eclairage: «Liker ou partager n’est pas jouer!»

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Partager ou liker une publication sur Facebook n’a rien d’anodin.

Réseaux sociaux Des universitaires et des spécialistes nous éclairent sur des sujets d’actualité, de société ou de recherche. Aujourd’hui, Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées, évoque les conséquences d’un like ou d’un partage sur les réseaux sociaux.

Le Tribunal fédéral a rendu le 29 janvier 2020 un arrêt de principe (6B_1114/2018) consacré à la thématique de la diffamation par «like» ou partage d’une publication. Tout d’abord un bref rappel des faits. En 2018, le Tribunal cantonal zurichois a condamné un homme à une peine pécuniaire avec sursis pour diffamation répétée. Il lui avait tout d’abord été reproché de s’être exprimé de manière attentatoire à l’honneur d’un tiers dans un courriel qu’il avait personnellement rédigé, ainsi que dans un commentaire sur Facebook.

Il aurait également liké ou partagé la publication d’autres personnes, publications dans lesquelles il était reproché au tiers en question des idées de droite, «brunes et antisémites». Ce faisant, il se serait rendu coupable de propagation de propos diffamatoires, selon l’arrêt de la dernière instance cantonale.

Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral a considéré dans son arrêt que la propagation de propos diffamatoires constitue un délit à part entière. Le fait de recourir aux likes et au partage est susceptible d’améliorer la visibilité et, partant, de contribuer à la diffusion au sein du réseau social du contenu litigieux.

Mieux vaut réfléchir à deux fois avant de liker ou de partager une publication douteuse.

La matérialité d’une telle propagation doit toutefois faire l’objet d’un examen in concreto, ce qui signifie que chaque cas doit être analysé pour lui-même. A cet égard, la loi exige que le contenu partagé ou liké soit communiqué à un tiers. Le délit n’est ainsi consommé qu’une fois que le reproche propagé est devenu visible pour un tiers et a été perçu par ce dernier. Cela dépend d’une part de la maintenance du fil d’actualité, respectivement de l’algorithme du réseau social et d’autre part des paramètres de l’utilisateur.

Dans le dossier zurichois soumis au Tribunal fédéral, il était établi que les contenus «likés» et partagés ont atteint des personnes ne faisant pas partie du cercle des abonnés de l’auteur initial. Le Tribunal fédéral précise, et cela a une importance certaine, qu’il n’a pas été amené, dans le cadre de ce recours, à établir si Facebook constitue un «média» au sens de l’article 28 du Code pénal. Conformément à cette norme, en principe, seul l’auteur est punissable lorsqu’une infraction a été commise sous forme de publication par un média.

Vous l’aurez en définitive compris, mieux vaut réfléchir à deux fois avant de liker ou de partager une publication douteuse sur les réseaux sociaux. La ligne rouge en droit pénal est difficile à établir, rappelons-le. S’il peut être démontré que votre like ou votre partage a permis la propagation de la publication litigieuse, vous devenez punissable sur le plan pénal et a fortiori sur le plan civil. Gageons que cet arrêt va refréner les ardeurs des sycophantes qui hantent les réseaux sociaux.


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