Le 27 août dernier, la Cour de justice de Genève a partiellement débouté le Touring Club Suisse, qui avait fait recours en janvier de cette année contre la mesure Stick’Air qui permet d’appliquer la circulation différenciée des véhicules dans la cité de Calvin, lors des pics de pollution. Désormais, la discrimination entre véhicules peut être réalisée.
Le dispositif Stick’air vise à agir contre les hausses de pollution de l’air en ne permettant qu’aux véhicules motorisés munis d’un macaron ad hoc de circuler au centre du canton entre 6h et 22h durant un pic de pollution. Concrètement, les voitures doivent arborer un autocollant de couleur qui permet de distinguer leurs caractéristiques environnementales. Celui-ci coûte cinq francs et classe les véhicules en six catégories (couleur et numéro différents), allant du moins polluant au plus polluant et selon la norme euro. N’entrent donc que les voitures les plus modernes, réputées les moins polluantes en termes d’émissions toxiques et ce, indépendamment non seulement de leur taille, mais aussi du taux d’émissions CO2. Les contrevenants risquent 100 francs d’amende.
C’est ainsi que posséder un véhicule jugé ancien, mais surtout l’employer dans ses déplacements, devient un délit
Des véhicules font exception à cette mesure. Il s’agit entre autres des véhicules de police, de pompier - ou militaires, du corps consulaire ou diplomatique et des véhicules des pompes funèbres. Les véhicules de collection, en revanche, n’échappent pas au dispositif.
Si la ville de Genève reconnaît les macarons français Crit’Air dont les objectifs sont presque les mêmes que la version helvétique, la réciproque n’est pas rendue. De l’autre côté de la frontière, les mesures vont bientôt beaucoup plus loin. Alors que les véhicules anciens n’ont déjà plus le droit de franchir les limites des «Zones à faibles émissions» à Paris, Lyon et Grenoble, des radars flashant les vieilles guimbardes devraient être mis en place à la fin de l’année, a annoncé récemment la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.
C’est ainsi que posséder un véhicule jugé ancien, mais surtout l’employer dans ses déplacements, devient un délit, à l’instar de l’excès de vitesse. Si tous ces dispositifs disent vouloir protéger la santé publique et les personnes les plus fragiles de la pollution, il leur faut pour corollaire des victimes expiatoires. Des personnes n’ayant pas les moyens d’acheter des véhicules modernes présumés propres alors que la voiture leur est indispensable, ou pire, des personnes jugées irresponsables de vouloir faire durer leur tacot. Ne serait-ce pas plutôt la santé du marché automobile neuf que l’on cherche à préserver?